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Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 3543 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer |
Mariage Posée par Maria, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria Martins Marques - 6413 vues Je suis portugaise et mon copain tunisien . on veux se marie ici en france . c'est possible ? et mon copain il a droit à avoir un titre de séjour français ? ou portugais... Participer |
Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab - 4478 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Boisson et somnifère d'hôte Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabriel - 1674 vues Lors de voyage, j'ai eu le jus ( smoosie) de mon hôte. je l'ai vu un peu étrange, je n'ai pas bu tout de suite, mais bu plus tard. après boire cette jeu, je me sentais tout de suite sensation bizarre, un peu comme... Participer |
La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)? Posée par michel, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michel - 11261 vues La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles... Compléter |
Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3101 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement nationalité Posée par Bent, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3964 vues Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci... Participer |
Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 3440 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer |
Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DE VILLELE - 1228 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer |
Changement de statut etudiant Posée par Rapg, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1250 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Participer |
Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans - 8861 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1071 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 3447 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer |
Mes droits en france Posée par sylviane, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 4451 vues Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j... Participer |
Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par fabrice99 - 3617 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer |
Attaque une fac privée en espagne Posée par Jeremy97, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3127 vues S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour... Participer |
Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france Posée par caroline, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LE DILY - 3967 vues Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un... Participer |
Détention Posée par Tiiii, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3343 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer |
Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 10 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 jours par Maître YAZDI - 618 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer |
Union et vie commune: droits et obligations Posée par CHACHA, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître FRANC - 1373 vues Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen... Participer |
Carte de residence Posée par Mustafa, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1321 vues Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas... Participer |
Informations Posée par Deo, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1713 vues Madame, monsieur, , j’aimerais savoir, si tu as un titre de séjour mention étudiant d’un pays européen x et que tu décides d’aller dans un pays y, est ce qu’on peut faire une demande d’asile dans le pays y ? merci... Participer |
Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture Posée par Line, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3509 vues Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... Participer |
Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1649 vues ... Participer |
Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 10 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 jours - 489 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Condition d'entrée pour un non europée Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2783 vues J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie... Participer |
Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3031 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse deMaître BOUHAJJA |
Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 709 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer |
Flash sur radar de chantier en belgique Posée par Mike, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 6650 vues Voilà je me suis fait flusher par un radar de chantier donc pas visible et pas signaler avant ét très bien caché sur autoroute belge direction bruxelles je voulais savoir si c'était légale leur radar de chantier qu'il... Participer |
Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Douse - 2463 vues ... Participer |
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