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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chéque volé déposé à mon insu sur mon compte

Posée par Ays89, il y a 6 ans dans Banque et crédit
284 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melo 71568 vues

Mon fils a été victime d'une escroquerie d'un chèque volé déposé sur son compte. comment est-ce possible? . au dos du chèque ce n'était pas son écriture ni sa signature. mon fils n'a jamais communiqué ces…

Créance lcl cédé a hoist finance

Posée par Monique, il y a 11 ans dans Banque et crédit
183 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polpol13 154375 vues

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais…

Découvert important dû à une reprise de chèque

Posée par ksr, il y a 8 ans dans Banque et crédit
80 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana30 24116 vues

Voici la situation, j'ai été approché par un gars sur les réseaux sociaux plus précisément sur instagram vous savez ceux qui vous propose des plans argent bien rémunérés et bien je me suis intéressé a ça car je suis étudiant…

Résolu

Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ?

Posée par sof, il y a 10 ans dans Banque et crédit
78 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma 77137 vues

La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite…

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Résolu

Dettes, cession de créance et délai de prescription : ce qu'il faut savoir

Posée par Jeremy92, il y a 2 ans dans Banque et crédit
72 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili55 42642 vues

Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire…

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Crédit contracté à mon insu par un faux courtier

Posée par warriorsoul, il y a 6 ans dans Banque et crédit
70 réponses dont la dernière il y a 2 ans par warriorsoul 14527 vues

Au mois de juillet, j'ai été contactée par eric watrin qui se dit directeur financier chez sogenef, filiale de fiancia (organisme préteur) celui ci me propose racheter mon credit cetelem contracté pour des panneaux…

Résolu

Saisie attribution sur mon compte joint

Posée par mickey, il y a 5 ans dans Banque et crédit
66 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ltrader 23621 vues

Je vient de recevoir un courrier de ma banque qui m'indique que la société sarl cabot securisation europe limited a leur demande le 02 novembre 2020,et que la sas waterlot&associes leurs a signifié une saisie attribution…

Consulter Maître de VILLELE
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Irrégularité prêt immobilier : année lombarde

Posée par steve, il y a 10 ans dans Banque et crédit
55 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 63542 vues

J'ai remarqué que dans mon offre de prêt à la caisse d'épargne qu'il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile. mon…

Fermeture abusive de compte par paypal

Posée par cornou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
53 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilbert1956 24953 vues

Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle…

Comment débusquer des arnaque venant des huissiers

Posée par Confiné, il y a 6 ans dans Banque et crédit
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 90915 vues

Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?…

Prêts dans différentes banques

Posée par Nelson17, il y a 1 an dans Banque et crédit
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3538 vues

Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent…

Visite d huissier informé par sms 38656

Posée par Nath, il y a 8 ans dans Banque et crédit
47 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sb 75743 vues

Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656…

Résolu

Fcip paiement

Posée par Yof, il y a 9 mois dans Banque et crédit
34 réponses dont la dernière il y a 8 mois par INESSE 3770 vues

Je devais 900 € à cetelem, avec les frais la dette est montée à 1 200 €. cela fait plus de 2 ans que je suis fiché ficp. aujourd’hui, je souhaite régulariser la situation. j’ai trouvé un arrangement avec un commissaire de justice…

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Délai de resription

Posée par Juanito73, il y a 8 ans dans Banque et crédit
31 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juanito73 9184 vues

Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un…

Porter plainte contre ma banque

Posée par joséphine, il y a 11 ans dans Banque et crédit
28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anti bureaucrates 33091 vues

Suite a de gros soucie avec ma banque, (caisse épargne)je voudrais porter plainte contre mon conseiller , le responsable d'agence ! comment procéder? je veux aller jusqu'au bout , je ne lâcherais pas l'affaire, je…

Résolu

Chèque volé déposer sur mon compte

Posée par Mmm, il y a 5 ans dans Banque et crédit
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J ai peur 15365 vues

Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et…

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Résolu

Année lombarde

Posée par Paul, il y a 8 ans dans Banque et crédit
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10789 vues

J’ai contracté un prêt immobilier avec la mention des 360 jours. j’ai fait expertiser ce dernier et intente une action 3 mois avant la date de prescription. j’attend un retour de la première instance courant avril. normalement…

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Résolu

Suis-je dans mon droit s je demande à sofinco

Posée par Proxima, il y a 4 mois dans Banque et crédit
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Proxima 3474 vues

Suis-je dans mon droit si je demande à un organisme de crédit un document sur lequel sera inscrit le montant restant dû, et la mention "pour solde de tout compte", avant de solder mon crédit ? quel serait l'article de quel…

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Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ?

Posée par sisi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc84120 26427 vues

Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et…

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Ickfinance est il un organisme sérieux

Posée par Mbeau, il y a 6 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titine 9019 vues

J'ai obtenu une offre de prêt par ick finance est ce fiable et si oui dois je payer les frais de dossier au préalable de l'acceptation ?…

Résolu

Cloture de compte en l'absence de concours

Posée par Isato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodietiago 25397 vues

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse…

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la réponse de Maître DAHAN

Dette de plus de 20 ans

Posée par moh, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre 34775 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem…

Résolu

Appel et forclusion

Posée par Ryn2017, il y a 9 mois dans Banque et crédit
16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 2215 vues

J'ai contracté un prêt consommation de 15000 euros en 2015. en juin 2016, j'ai eu un premier incident de paiement qui a conduit la banque à me ficher ficp. après avoir repris les paiements, j'ai conclu un plan de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Fichage banque de france par hoist finance ( recouvrement de créances) ?

Posée par pblm, il y a 10 ans dans Banque et crédit
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert92 31387 vues

J'ai contracté un prêt étudiant de 1000 eur au prés du crédit lyonnais de lyon en mars 2011 pour un début de remboursement en juillet 2011. en juin 2011 j'ai déménagé sur paris et je n'ai pas honoré ma datte. ils ne…

Rachat de crédit et chèque de banque 'irrégulier'

Posée par Liok, il y a 9 mois dans Banque et crédit
16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 2182 vues

J'ai procédé à un rachat de crédits d'une banque a par un organisme b. premièrement a a encaissé les chèques de l'organisme b en mon nom via mon compte alors que les chèques lui était adressés. ensuite, si un des…

Comment reprendre un crédit à mon nom ?

Posée par Denis, il y a 8 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marguerite 15232 vues

Je souhaite suite à séparation ( ni pacsé, ni marié ) reprendre à mon nom le crédit immobilier, quels démarches est il possible de faire, simple rachat de crédit ? désolidarisation ? autre ? montant restant du crédit : 163000€ mon…

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Fraude faux conseiller

Posée par Ana, il y a 3 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ana 4213 vues

J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Saisie attribution

Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydie 5664 vues

J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI

[urgent] chantage du banquier pour acceptation d'un prêt immobilier

Posée par toruna, il y a 11 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loan 19821 vues

J'ai un prêt immobilier pour une première acquisition qui est en cours d'acceptation. j'ai signé les papiers du contrat à la banque qui nous a dit qu'il fallait attendre la réponse du directeur et que ça allait…

Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée

Posée par Jf1686, il y a 6 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lina 19298 vues

Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire…

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