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Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 2 ans par convoyage22 - 92494 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter

Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 11690 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Liquidation judiciaire Posée par David, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MONESTIER - 4501 vues Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?... Compléter

Entreprise individuelle en liquidation judiciaire Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 6790 vues Ma boutique en ei depuis 2021 est en liquidation judiciaire. je suis complètement perdu, je suis en liquidation simplifié, j'ai environ 16000 euros de dettes professionnel (crédit pro). la mandataire judiciaire souhaite saisir... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contestation de créances Posée par vince41, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1624 vues Suite à une réunion où il a noté les motifs de contestation oralement exprimés pour certaines créances, le liquidateur a envoyé en rar des contestations à des créanciers. ces contestations sont-elles légalement recevables/valables... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution solidaire suite liquidation judiciare Posée par Aurely77173, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6803 vues Mon mari et moi avons ouvert un fond de commerce en 2012 qui a été mis en liquidation judiciaire en août 2014. nous étions caution solidaire de la sarl. lors d'un entretien avec le directeur d'agence de la banque qui nous... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation d'activité et radiation au greffe Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 6210 vues Une entreprise qui a cessé l'activité en mars 2022 et radiee en juin 2022 par registre des entreprises de nanterre , les comptes annuels de décembre 2017 à décembre 2020 jamais déposés pour les 4 années, le bénéfice jamais... Consulter la réponse de Maître CROZET

Le mandataire judiciaire a commis des faux et usage de faux je. souhaite engager Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tfevenon guy - 6449 vues Le mandataire a commis des faux et usage de faux j'ai subi des prejudices je souhaite engager sa responsabilité merci... Consulter la réponse de Priscat

Cessation d activité et assignation 3 mois après Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 9038 vues J'ai cessé mon activité (cessation d activité faite le 8/02/18 par moi) et à ce jour jr viens de recevoir une assignation de redressement ou liquidation judiciaire par l urssaf de 3700 e. mais je ne comprends pas sachant que... Consulter la réponse de Diogene11

Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chevalier rouge - 6355 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente en ligne + tromperie siret Posée par Coach_sportif, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coach_sportif - 4415 vues Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même... Participer

Défense face à une contestation de créance Posée par pgo19, il y a 4 semaines dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 677 vues Constatant le non respect du contradictoire (pas de fourniture suite à la demande d'un créancier des rar et pièces étayant le motif de contestion d'une créance par un liquidateur), un juge-commissaire a-t-il l’obligation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation judicaire Posée par NJM, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NJM - 6055 vues Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué... Compléter

Liquidation Posée par Geno, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Geno - 1313 vues J’ai fais un redressement judiciaire en 2019 , avec un plan d’apurement de mes dettes sur 14ans. je suis agriculteur en nom propre. il ce trouve que je me trouve en difficulté sur au temps climatique je ne sais pas si je vais... Consulter la réponse de Maître Berthier

Audience contestation de créances Posée par pgo19, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par pgo19 - 829 vues J'ai fondé une société x avec 2 associés il y a quelques années. j'étais minoritaire et dg. la société x a malheureusement été liquidée l'année dernière. je facturais une prestation à la société x via mon autre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faillite covid19 Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Commerce88 - 7500 vues Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par MARYSE05, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3894 vues Le jugement de liquidation judiciaire a ete donne en octobre 2015 pour insuffisance d actifs.je suis desormais en cdi.est de que je peux acheter un appartement paye sans credit,sans probleme? merci de votre reponse cordialement... Participer

Liquidation judiciaire clôturée Posée par manu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3167 vues Lors d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisances d'actifs ,peut-on me saisir mon véhicule personnel, sachant que c'était une sarl et je n'est pas mis mon bien personnel. cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gérant hospitalisé Posée par INCONNUE94, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3139 vues Comment se passe et où s'adresser pour mettre une société en cessation provisoire, mon fils hospitalisé ne peut pour suivre son activité pour le moment puis je mettre les salariés au chômage techniques ? les dettes en cours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux inachevés entreprise revendue Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3552 vues Je fais réaliser des travaux de protection incendie et la société a été reprise À ce jour certains travaux sont inachevés alors que la facture a été réglée dans sa totalité le repreneur de cette société n’assure pas la reprise des... Participer

Sci en difficulté. Posée par CecileH60, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CecileH60 - 2758 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Devenir créancier titulaire privilége de prêteurs de deniers et hypthéque Posée par titi 23, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5645 vues Entrepreneur individuelle (profession libérale) depuis 2012, j'ai sollicité ma banque pour la construction de ma résidence principale. 2 prêts m'ont été accordés (terrain + construction) assortis du privilège de prêteurs... Consulter la réponse de Noire

Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 3455 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter

Aide urgente Posée par Ju, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2588 vues Je suis en cessation d'activité depuis septembre sauf que je n'ai plus de fond pour finir de payer ma dette de loyer j'ai eu beau demander de l'aide a l'état a la chambre de commerce et autre bien sûr que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette eurl compte personel saisie Posée par Seb, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seb - 1326 vues Mes comptes personel ont étais saisie par un huissier concernant une dette urssaf de 600 euros de mon eurl ont il le droit de saisir mes compte personel ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus du mandataire Posée par tfevenon guy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 8636 vues Le mandataire a réglé une facture non admise a la procédure 6ans après la clôture a t il le droit j ai subi de nombreux préjudices suite a ses manquements 17 ans de procédure avant la clôture mon bien a été séquestré dégradé on ma... Compléter

Entreprise en liquidation salarié en lien de parenté Posée par Mulatre, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mulatre - 2889 vues Je suis licencié économiquement d'une entreprise avec laquelle j'ai un lien de parenté, j'assiste à l'entretien préalable puis je reçois mon licenciement, je rempli un formulaire sur lequel j'atteste mon lien de parenté mais sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation Posée par AS, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1418 vues Je suis entrepreneur dans le bâtiment (gros œuvre) et j'ai exercé en entreprise individuelle depuis 2018. j'ai été placé en redressement judiciaire en 2018 et en liquidation judiciaire en octobre 2023 pour cessation de... Compléter

Liquidation judiciaire d une société en nom propre Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murman - 9892 vues Je risque une liquidation judiciaire suite à une saisie immobilière de ma structure équestre. par ma banque. et je risque une vente aux enchères. quel risque j encoure si la vente ne couvre pas les sommes demandées en sachant que je... Compléter

Sci faillite : impacte sur les anciens actionnaires Posée par Gadriel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4852 vues Mon père ma sœur et moi avons monte une sci début 2000 il s'agissait de l'achat d'un bien puis création d'appartement. malheureusement après désaccord j'ai cédé les parts ( sans pour autant touche de l... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU