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Posée par Naomie, il y a 3 ans dans Sociétés

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je

39 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naomie 23642 vues
Résolue par
Maître SAMIRA MEZIANI
 
Posée par ceo, il y a 3 semaines dans Sociétés

Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la

17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ceo 1423 vues
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Posée par evedup, il y a 4 ans dans Sociétés

J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier

16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clara 11985 vues
Résolue par
Maître Marie-Christine RUETSCH
 
Posée par carole papou etre, il y a 3 ans dans Sociétés

Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?

15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 4852 vues
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Posée par defrey, il y a 1 an dans Sociétés

Nous sommes 2 associés d'une sas. le président possède 80% et moi les 20% restants. je viens de m'apercevoir que son mandat initial de 3 ans est d'après les statuts terminé depuis octobre 2016. pendant ce laps de

13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogène53 1813 vues
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Posée par Madison, il y a 3 ans dans Sociétés

Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager

11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss 7154 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par zamalia, il y a 3 mois dans Sociétés

Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de

10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 1578 vues
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Posée par Carole papou être, il y a 2 ans dans Sociétés

Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de

10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carole papou etre 9398 vues
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Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sociétés

Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans

10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carole papou etre 5919 vues
Résolue par
Séverine BENOIT-TERES
 
Posée par Clair, il y a 3 semaines dans Sociétés

J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "

9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 988 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sociétés

Un compte courant d'associé est il considéré comme revenus lors d'un jugement pour fixer la pension alimentaire tout en sachant que les indemnités et les dividendes sont déposés sur ce compte? et que les prélèvements sont

9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5182 vues
Résolue par
Maître Blanche Marie ARIAS
 
Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Sociétés

Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel

8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss 4662 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par lola, il y a 2 ans dans Sociétés

En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et

8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola 6191 vues
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Posée par catoune, il y a 10 mois dans Sociétés

Nous avons signé un contrat avec une société "ader capital" qui se disait être les pionniers de la cession de dettes. le but était de nous faire gagner 7 années de crédit immobilier. pour se faire, il fallait que nous empruntions

8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par chanchan 3132 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par coral@fr, il y a 1 an dans Sociétés

L'adversaire, a déposé un référé à 2 pas de l'avocat adverse. une audience aura lieu. moi j'habite à 800 bornes de là, suis je obligée de m'y déplacer ou demander un rapprochement ? et comment faire si

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Isabelle MAYADOUX 3037 vues
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Posée par Basben, il y a 1 an dans Sociétés

Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Basben 4199 vues
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Posée par Sayan, il y a 8 mois dans Sociétés

Je suis actuellement entrain de gérer la succession de mon ex mari décédé il y a quelques mois, en effet mes enfants mineurs étant les seuls héritiers. le souci, c'est que mon ex mari étant totalement laxiste, à laissé pourrir

7 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1480 vues
Résolue par
Maître Domitille BREVOT
 
Posée par sandra, il y a 3 ans dans Sociétés

Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par crapouille56 15693 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par comptablia, il y a 1 an dans Sociétés

Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par comptablia 2437 vues
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Posée par maeva, il y a 3 ans dans Sociétés

Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3394 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par chucky, il y a 7 mois dans Sociétés

Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?

7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par chucky 1616 vues
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Posée par carole papou etre, il y a 3 ans dans Sociétés

Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Naciri-Bennani ZINEB 9116 vues
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Posée par razeteur, il y a 3 ans dans Sociétés

Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6429 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Aramis, il y a 3 ans dans Sociétés

Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aramis 3376 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par carole papou etre, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete

7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole papou etre 10890 vues
Résolue par
Maître VALERIE JOLY
 
Posée par Maho ma, il y a 3 ans dans Sociétés

Puis je demander l'expulsion de ma future ex femme du domicile conjugal qui est une sci au nom de la sci? le juge lors de l'onc lui a attribué la jouissance a elle de régler la moitié du crédit car il dit que cela ne

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maho ma 3320 vues
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Posée par nadoune, il y a 4 ans dans Sociétés

J'aimerai savoir si y a un organisme qui peut vérifier le travail dans ma société, je suis associé à 50/50 d'une co gérance ,le souci c'est que l'associé ne sais pas poser les pares prises ( depuis 3 ans) ,je

6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nadoune 3710 vues
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Posée par Puce005, il y a 4 ans dans Sociétés

Je vais peut être acheter un fonds de commerce de primeur. est ce que je dois attendre 5 mois et demi pour commencer à l'exploiter ou est ce que je peux mettre sa date d'effet dans un mois et demi. il y a pas mal de

6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Ariel DAHAN 2742 vues
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Posée par Mike, il y a 3 ans dans Sociétés

En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Styve 5680 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par marie, il y a 3 ans dans Sociétés

J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 7712 vues
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Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant
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