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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement physique et moral

Posée par Nanook34, il y a 10 ans dans Environnement
720 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Éric 96709 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements…

Vol

Posée par jacqueline, il y a 8 ans dans Environnement
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jackie 10582 vues

Dimanche matin j'ai reçu la visite de mon voisin ,nous sommes en bon voisinage il m'a apporté des échantillons de parfum quand j'ai ouvert la porte j'avais en mains une enveloppe contenant 700 £ pour mon…

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Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit

Posée par Loup, il y a 1 an dans Environnement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup 4737 vues

Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé…

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Problème voisinage

Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Environnement
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DERMENGHEM 6293 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup…

Résolu

Compteurs d’eau et d’électricité de mon voisin chez moi

Posée par Laurine12, il y a 1 an dans Environnement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 3943 vues

J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse…

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Résolu

Entourage familial

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3207 vues

Ma fille me raconte que sa grande soeur s'est fait harceler par la fille de la compagne de son ex et que les filles sont interdites de se voir et donc elle ne les vois plus. malheureusement son père et la compagne raconte que…

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Contenaires poubelles à 3 m de ma terrasse.

Posée par Colette, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Colette 8953 vues

Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos…

Parc éolien

Posée par Bidou, il y a 5 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 4944 vues

J'ai acheté une propriété il y a un peu plus d'un an j'apprends qu'un projet éolien est en cours (avant l'achat) les éoliennes seront au pied de mes prairies et a 600 m de la maison je suis eleveuse de chevaux de sports issus des plus…

Le titulaire du titre de séjour pourrait avoir des problème ?

Posée par camara, il y a 5 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6685 vues

Me, pour l'attestation de concordance de travail, si la personne a un titre de séjour normal de 5 ans et l'employeur veux te livré une attestation de concordance le propriétaire de la carte de séjour ne pourra pas avoir…

Résolu

Problèmes et troubles de voisinage

Posée par Nicole, il y a 6 mois dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe RMC 2685 vues

J ai mon voisin qui a transformé sa piscine en bassin depuis longtemps cela fait 11 ans que je suis envahi par les moustiques et autres nuisibles printemps ete et automne on ne se parle plus en plus il ne veut pas refaire le mur…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Problème aboiements chien

Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5384 vues

Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte…

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Résolu

Installation sonometre avec enregistrements des données (intensite des bruits)

Posée par Alan, il y a 5 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alan 7006 vues

Suite à des bruit de voisinage liés à des équipements de piscine, je voudrias mesurer les bruits à l'aide d'un sonometre capable d'enregistrer les données d'intensité. je vais l'installer sur ma facade en…

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Résolu

Nuisances sonores piscine municipale

Posée par DAMACH, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAMACH 9571 vues

Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Garde et pension alimentaire

Posée par puce28210706, il y a 10 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10218 vues

Séparé du père de mon fils depuis avril il la reconnu à la naissance nous passons devant le jaf le 8 décembre qu'est ce que le jaf peut nous dire s'il vous plait…

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Insalubrité pigeons

Posée par chaice, il y a 9 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chaice 15089 vues

Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à…

Résolu

Déracinée des arbres

Posée par CTV, il y a 10 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CTV 9156 vues

Des arbres ont été plantés sur la voie publique, des travaux ont lieux, il semblerait que les arbres étaient très anciens en état moyen et que le fait de creuser pour les travaux obligeait a couper leurs racines ce qui allait les…

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la réponse de de Almeida Costa

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin

Posée par HenriR, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 18398 vues

Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété…

Résolu

Place de parking privée occupée par une voiture non immatriculée

Posée par Se74, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9673 vues

Une voiture sans plaque d’immatriculation occupe ma place de parking au sous sol de notre immeuble. je ne connais pas le propriétaire de la voiture je ne peux donc pas lui demander de la déplacer. j’ai contacté le syndic et je n’ai…

Consulter Maître SETTEMBRE
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Résolu

Invasion de vrillette du bois

Posée par Mikiki, il y a 7 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mikiki 2393 vues

Nous sommes dans un appartement auprès d’un bailleur social. nous avons une cuisine aménagée en bois. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la sciure de bois sur notre plan de travail. nous avons vu un…

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Arbre fruitier, branche dépassant sur la voie publique

Posée par Francois, il y a 11 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lea 15303 vues

Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique. les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien…

Résolu

Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon

Posée par JP46, il y a 2 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5513 vues

La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Photo d une partie de la terrasse du voisin

Posée par Alan, il y a 5 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9709 vues

Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Aboiements de mes chiens

Posée par Gali, il y a 4 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gali 5392 vues

Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Conteners poubelles sur voie privée et sous les fenetres de notre chambre

Posée par Ephemerie, il y a 1 an dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fatima 3824 vues

La mairie ne veut rien entendre au déplacement des poubelles vers un lieu autre . une bénette pouvait passer a domicile les riverains la refuse sous prétexte de nuisances sonores. maintenant s'ajoutent les containers vegetaux…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Place de parking privée occupé par une voiture

Posée par isabelle78, il y a 10 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isabelle78 16756 vues

J ai actuellement une place de parking privée en résidence privée sur laquelle est garée une voiture dont je ne connais pas le propriétaire.ni la gendarmerie ni le syndic ne veulent intervenir.que puis je faire légalement ? la…

Consulter Maître LAFAYE
la réponse de Maître LAFAYE

Logement

Posée par Caro, il y a 6 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 2739 vues

Mon ex conjoint a garder la maison que nous louons et ne veut pas me rendre mes affaires que puis-je faire pour je faire…

Résolu

Oqtf

Posée par Koko, il y a 3 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koko 4020 vues

Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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