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Prison en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 4958 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne…

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la réponse de BELIGHA
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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ?

Posée par general, il y a 10 ans dans Union européenne
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 20148 vues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française…

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Entrer en italie avec tds et sans passeport

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5112 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu…

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la réponse de TANGALAKIS
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Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5097 vues

La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un…

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Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam 5731 vues

Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je…

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Vice caché /camping car+impossible à immatriculer

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par POUPY 5138 vues

Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et…

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Pv allemand

Posée par Claudine, il y a 10 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audrey 28819 vues

Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement…

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Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime

Posée par Joh, il y a 1 an dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joh 4894 vues

Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur…

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Attestation d'accueil visa court séjour

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4533 vues

J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil…

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Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci...

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 18464 vues

Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale…

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la réponse de de Almeida Costa
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Visa schengen : attestation d'accueil

Posée par a5962, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5051 vues

Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que…

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Société européenne

Posée par Greg, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5522 vues

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci…

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Carte de séjour

Posée par Oumaima, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6964 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en…

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Oqtf

Posée par Eugénie, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eugénie 5394 vues

Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf…

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Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour

Posée par Zen, il y a 7 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2689 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie…

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Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4155 vues

Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en…

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la réponse de Maître DIARRA
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Saisir la cour européenne

Posée par Fély, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4825 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en…

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Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 3110 vues

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…

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La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire

Posée par AnnaMaria, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnnaMaria 4734 vues

Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission…

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la réponse de Maître DAHAN
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Procédure pour le regroupement conjugal en france

Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3897 vues

Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici…

Consulter Maître DIARRA
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Passeport talent ,carte bleue europeene

Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4055 vues

Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france…

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Nationalité

Posée par Martins, il y a 9 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12882 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?…

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Amende

Posée par ijm3008, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9537 vues

Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 4698 vues

Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus…

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Travail

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4285 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour…

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la réponse de BELIGHA
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Escroquerie sur internet

Posée par francounette, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francounette 9406 vues

J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de…

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la réponse de c.tangalakis
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Résidence

Posée par Cl, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5525 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve…

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Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5367 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement…

Consulter Maître DAHAN
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Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 4512 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Voyager avec un titre de séjour algérien

Posée par Jiji, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jiji 4032 vues

Je voudrais savoir si je pourrais voyager en norvège avec mon titre de séjour algérien (carte de résidence de 10 ans )…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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