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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ? Posée par general, il y a 7 ans dans Union européenne 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 15901 vues Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Pv allemand Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 24799 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 8 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adelia - 14795 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Visa schengen : attestation d'accueil Posée par a5962, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Société européenne Posée par Greg, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3058 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4659 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 6 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1460 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1613 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité Posée par Martins, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10439 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse deMaître MINET |
Amende Posée par ijm3008, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7066 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par francounette - 7038 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Résidence Posée par Cl, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3028 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jugement allemand Posée par Clara, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3076 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1669 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 1378 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement de voyages organisés no effectués Posée par Henri, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Henri - 3983 vues Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibich95 - 8615 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré Posée par ichsel, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ichsel - 6580 vues Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Visa schengen expiré en france Posée par Aymen, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen - 4197 vues Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par biancy - 5127 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse deMaître LACOIN |
Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 12429 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse deMaître BARA CARRE |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AC - 4692 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 4921 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab - 4339 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2968 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans - 8747 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois - 729 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2891 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse deMaître BOUHAJJA |
Résidant en france Posée par Leila, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 4320 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3307 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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