Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par cloclo79, il y a 3 ans dans Urbanisme

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais...

32 réponses dont la dernière il y a 11 mois par cloclo79 38469 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par ondpau, il y a 2 ans dans Urbanisme

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous...

16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Paul8 36245 vues
Participer
 
Posée par FRANCOISM, il y a 1 an dans Urbanisme

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées...

15 réponses dont la dernière il y a 1 an par FRANCOISM 7529 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par Charly, il y a 1 an dans Urbanisme

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration...

14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charly 6522 vues
Compléter
 
Posée par z-m, il y a 3 ans dans Urbanisme

  j'ai un litige avec mon couvreur qui a fait mon toi en zinc. l'expert est passé ce vendredi et ils a relevé les points qui sont non conforme au dtu de zingerie.   il y a un point très important c'est que la...

12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par z-m 3133 vues
Participer
 
Posée par Floriane, il y a 1 an dans Urbanisme

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a...

10 réponses dont la dernière il y a 1 an 4050 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par marc2539, il y a 3 ans dans Urbanisme

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre...

9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo 41 10962 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par spk4, il y a 3 mois dans Urbanisme

Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation...

9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Spk 1511 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par Izaora, il y a 4 mois dans Urbanisme

J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends...

9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Izaora 2449 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la...

9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Pierre-François STUART 7615 vues
Participer
 
Posée par zoomx69, il y a 4 mois dans Urbanisme

* j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions...

9 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1099 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Urbanisme

J'ai signé un compromis de vente, mon prêt a été accepté etc sauf que nous venons d'apprendre par le maire qu'il y aura à venir une expropriation sur mon terrain d'une bande de 2m de largeur. sauf que la...

9 réponses dont la dernière il y a 1 an 3366 vues
Résolue par
Maître Jean-Philippe BOREL
 
Posée par youki1969, il y a 4 mois dans Urbanisme

Mon voisin a démoli un local de 16m2 afin de construire un studio de 26m2. il a seulement qu'un dp. il devait garder la structure et changer que les fenêtres et porte, avec des tuiles neuves et un ravalement de façade. les...

8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par youki1969 1258 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par florilla, il y a 1 an dans Urbanisme

Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de...

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par florilla 2867 vues
Participer
 
Posée par bbbene, il y a 3 mois dans Urbanisme

Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma...

8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ricain 60 1681 vues
Participer
 
Posée par steff, il y a 3 ans dans Urbanisme

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en...

7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dan 14022 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par caroline, il y a 11 mois dans Urbanisme

Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui...

7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par caroline 2765 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par LAROCHE, il y a 1 an dans Urbanisme

Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires...

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 3480 vues
Compléter
 
Posée par z-m, il y a 3 ans dans Urbanisme

  je voudrais savoir si une entreprise est convoqué au tribunalde grande instance mon chantier sera bloqué où je peux continuer les travaux ?  cordialement ...

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 2275 vues
Participer
 
Posée par cloclo79, il y a 3 ans dans Urbanisme

Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de...

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cloclo79 3337 vues
Résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
 
Posée par Elise, il y a 4 mois dans Urbanisme

Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin...

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Elise 910 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par Mike3969, il y a 3 ans dans Urbanisme

Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas...

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mike3969 3101 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par tamm01, il y a 11 mois dans Urbanisme

Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de...

6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lulu 3416 vues
Compléter
 
Posée par MK, il y a 3 mois dans Urbanisme

Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue...

6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MK 1556 vues
Participer
 
Posée par lcarvel, il y a 3 ans dans Urbanisme

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathieu 14151 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par H, il y a 1 mois dans Urbanisme

En cas d'infraction à l'urbanisme si le maire retire sa plainte le procureur de la république abandonne t-il les charges ou peut-il toujours nous poursuivre merci merci de vos réponses...

6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par H 1065 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par Noisette, il y a 2 mois dans Urbanisme

Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu...

6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Noisette 1189 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Jp, il y a 9 mois dans Urbanisme

J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en...

6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jp 1747 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par flodeq, il y a 3 ans dans Urbanisme

Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve...

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flodeq 3205 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par lysandre, il y a 1 an dans Urbanisme

Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josh Randall 3938 vues
Compléter
 
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit de l'urbanisme

Ces 60 derniers jours
1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus
2
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
3
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
3 problèmes résolus
4
Maître Baptiste GENIES
Maître Baptiste GENIES
2 problèmes résolus
5
Maître Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
2 problèmes résolus
Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit de l'urbanisme

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la...
Résolue par Maître ROUSSEAU
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un...
Résolue par Maître DAHAN