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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole

Posée par naj, il y a 7 ans dans Urbanisme
58 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudechenes 79250 vues

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors…

Régulariser une construction irréguliére.

Posée par ADELINE64, il y a 6 ans dans Urbanisme
44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liloule 12132 vues

Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué…

Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais

Posée par Aurelie, il y a 9 ans dans Urbanisme
35 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 39660 vues

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la…

Résolu

Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ?

Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme
32 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloclo79 71752 vues

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais…

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Résolu

Retrait d'une plainte

Posée par HS, il y a 2 ans dans Urbanisme
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HS 7988 vues

Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses…

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Validité certificat d'urbanisme

Posée par Didier Vidal, il y a 6 ans dans Urbanisme
19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier Vidal 10742 vues

Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même…

Résolu

Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2

Posée par pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4614 vues

Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot

Tyrolienne à 25 mètres du domicile

Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par anna 11912 vues

Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la…

Micro-crèche et destination du local

Posée par Séverine, il y a 2 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 9295 vues

Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le…

Résolu

Impossible de déposer la daact dans permis valant division

Posée par Sèverine, il y a 10 mois dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sèverine 3968 vues

Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et…

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la réponse de Cartoon
Résolu

Conformite

Posée par FRANCOISM, il y a 8 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FRANCOISM 16342 vues

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées…

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la réponse de Josh Randall

Prescription pour une déclaration d’achèvement de travaux

Posée par bbbene, il y a 7 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 34930 vues

Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma…

Permis de construire et plu non respectés

Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 4753 vues

Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté…

Résolu

Construction

Posée par Christian, il y a 1 an dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel 2448 vues

Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60…

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la réponse de BELIGHA

Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé

Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charly 21175 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration…

Contestation d'une antenne relai

Posée par Phoenix, il y a 6 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GREZILLIER 9180 vues

Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de…

Abus de pouvoir

Posée par Bahia, il y a 2 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bahia 4395 vues

J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni…

Stationnement

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 5388 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des…

Litige avec un couvreur zinc

Posée par z-m, il y a 10 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abdou014 9343 vues

  j'ai un litige avec mon couvreur qui a fait mon toi en zinc. l'expert est passé ce vendredi et ils a relevé les points qui sont non conforme au dtu de zingerie.   il y a un point très important c'est que la…

Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain?

Posée par Michel1972, il y a 6 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade 12226 vues

Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité…

Résolu

Volets et notion de clos et couvert

Posée par Leogar, il y a 10 mois dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Leogar 2535 vues

J’ai besoin de fermer un bâtiment existant qui est une annexe d’une habitation pour lequel je n’ai pas le droit de créer de surface de plancher se trouvant en zone agricole. le bâtiment existe en mairie et est cadastré. existerait…

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la réponse de Eurydice
Résolu

Modification du plu après un accord.

Posée par Batave, il y a 6 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7000 vues

Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Réglementation terrain de loisirs

Posée par Em, il y a 10 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tyago 27033 vues

C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds…

Résolu

Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie

Posée par Barsac, il y a 1 an dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 1 an 2944 vues

Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à…

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la réponse de Eurydice
Résolu

Modification plui après dépôt

Posée par mbconcept, il y a 1 an dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 4804 vues

Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ?

Posée par steff, il y a 10 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thom 52314 vues

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en…

Consulter Maître DAHAN
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Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact

Posée par DL69, il y a 1 an dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Truc 4688 vues

Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la…

Demande d autorisation avec travaux presque achevés

Posée par Lionel, il y a 1 an dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2955 vues

Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et…

Résolu

Raccordement eaux usées sur servitude

Posée par Chef 33260, il y a 3 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ched 8028 vues

Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1…

Consulter Maître D'Andrea
la réponse de Maître D'Andrea
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