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Posée par cloclo79, il y a 3 ans dans Urbanisme

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais

32 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloclo79 40739 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par ondpau, il y a 3 ans dans Urbanisme

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous

16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Paul8 42617 vues
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Posée par FRANCOISM, il y a 1 an dans Urbanisme

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées

15 réponses dont la dernière il y a 1 an par FRANCOISM 8139 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par Charly, il y a 1 an dans Urbanisme

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration

14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charly 7316 vues
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Posée par z-m, il y a 3 ans dans Urbanisme

  j'ai un litige avec mon couvreur qui a fait mon toi en zinc. l'expert est passé ce vendredi et ils a relevé les points qui sont non conforme au dtu de zingerie.   il y a un point très important c'est que la

13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par abdou014 3751 vues
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Posée par Cricri84, il y a 3 mois dans Urbanisme

Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est

11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cricri84 1014 vues
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Posée par Floriane, il y a 1 an dans Urbanisme

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a

10 réponses dont la dernière il y a 1 an 4713 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par marc2539, il y a 3 ans dans Urbanisme

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre

9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo 41 12255 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par spk4, il y a 7 mois dans Urbanisme

Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation

9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Spk 1939 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par Izaora, il y a 8 mois dans Urbanisme

J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends

9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Izaora 2918 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Urbanisme

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la

9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Pierre-François STUART 8434 vues
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Posée par zoomx69, il y a 8 mois dans Urbanisme

* j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions

9 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1552 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Urbanisme

J'ai signé un compromis de vente, mon prêt a été accepté etc sauf que nous venons d'apprendre par le maire qu'il y aura à venir une expropriation sur mon terrain d'une bande de 2m de largeur. sauf que la

9 réponses dont la dernière il y a 1 an 3809 vues
Résolue par
Maître Jean-Philippe BOREL
 
Posée par youki1969, il y a 8 mois dans Urbanisme

Mon voisin a démoli un local de 16m2 afin de construire un studio de 26m2. il a seulement qu'un dp. il devait garder la structure et changer que les fenêtres et porte, avec des tuiles neuves et un ravalement de façade. les

8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par youki1969 1682 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par Vivy, il y a 3 mois dans Urbanisme

Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite

8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître David-andré CAMOUS 1167 vues
Résolue par
Maître Charlène LEBEY
 
Posée par florilla, il y a 1 an dans Urbanisme

Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par florilla 3216 vues
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Posée par bbbene, il y a 8 mois dans Urbanisme

Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma

8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ricain 60 3048 vues
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Posée par steff, il y a 3 ans dans Urbanisme

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en

7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dan 15735 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par chrystelle, il y a 3 mois dans Urbanisme

Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre

7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître David-andré CAMOUS 1090 vues
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Posée par caroline, il y a 1 an dans Urbanisme

Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par caroline 3270 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par LAROCHE, il y a 1 an dans Urbanisme

Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 3933 vues
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Posée par z-m, il y a 3 ans dans Urbanisme

  je voudrais savoir si une entreprise est convoqué au tribunalde grande instance mon chantier sera bloqué où je peux continuer les travaux ?  cordialement 

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 2461 vues
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Posée par cloclo79, il y a 3 ans dans Urbanisme

Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cloclo79 3701 vues
Résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
 
Posée par Elise, il y a 8 mois dans Urbanisme

Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin

6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Elise 1337 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par Mike3969, il y a 3 ans dans Urbanisme

Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mike3969 3392 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par tamm01, il y a 1 an dans Urbanisme

Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de

6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lulu 4342 vues
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Posée par MK, il y a 7 mois dans Urbanisme

Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue

6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MK 1825 vues
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Posée par lcarvel, il y a 4 ans dans Urbanisme

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de

6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 15437 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par H, il y a 5 mois dans Urbanisme

En cas d'infraction à l'urbanisme si le maire retire sa plainte le procureur de la république abandonne t-il les charges ou peut-il toujours nous poursuivre merci

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par H 1621 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par Noisette, il y a 6 mois dans Urbanisme

Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu

6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Noisette 1649 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
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