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Posée par A l'aide, il y a 3 ans dans Rural

J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils...

11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A l'aide 5029 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par re.do, il y a 9 mois dans Rural

Je souhaiterais savoir si un bail est toujours valable si le gaec, qui normalement exploite les terres régies par ce bail, n'est plus inscrit au registre du commerce. dans le même, temps, l'agriculteur qui était gérant...

6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par re.do 1277 vues
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Posée par daniel, il y a 3 ans dans Rural

Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage...

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ophrys31 9457 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par YVON, il y a 6 mois dans Rural

Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de...

6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YVON 1330 vues
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Posée par cburette, il y a 1 an dans Rural

Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jean-Philippe BOREL 3452 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Crissse, il y a 3 ans dans Rural

Il y a un chemin communal par chez moi qui n' est pas praticable avec mon matériel agricole , j' ai un cousin qui a des terres juste à côté et qui refuse de le restauré ce chemin communal , que puis-je faire ??...

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Crissse 2729 vues
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Posée par danieldefense, il y a 2 ans dans Rural

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail. merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 8155 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par Christine, il y a 5 mois dans Rural

Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir....

5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christine 1268 vues
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Posée par ZHAO, il y a 3 ans dans Rural

Apres deux années consécutive de fermage et me portant acquéreur de 12 ha de vignobles en app bordeaux supérieur la safer vient de donner priorité à un autre acquéreur qui à plus de 80 ans. problème , je suis jeune agricultrice,j'ai 32 ans...

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vignobles fabris 2261 vues
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Posée par domino, il y a 1 an dans Rural

Une décision de la direction départementale de l'agriculture a été annulée par le tribunal administratif. donc, à partir de cet instant, cette décision devient inexistante. suite à cela, est-il normal que...

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat 3133 vues
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Posée par Natachadescrets, il y a 2 ans dans Rural

Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité...

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natachadescrets 3144 vues
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Posée par damath59, il y a 3 ans dans Rural

Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel...

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4988 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par Domino, il y a 1 an dans Rural

La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures...

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domino 2516 vues
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Posée par danieldéfense, il y a 2 ans dans Rural

Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison...

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 4200 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par Yves, il y a 3 ans dans Rural

Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il...

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yves 5905 vues
Résolue par
Maître Alexandre BRAUD
 
Posée par Terbanel, il y a 1 an dans Rural

Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jean-Philippe BOREL 2757 vues
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Posée par senateur007, il y a 3 ans dans Rural

J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des...

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3421 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Sab Sab, il y a 3 ans dans Rural

Un mur sépare notre voisin et nous. ce mur lui appartient de son côté il fait des travaux, il monte un bâtiment qui repose sur ce mur, mais de notre côté , les enduits s'effrittent et le ravalement n'est pas très...

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab Sab 2270 vues
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Posée par danieldéfense, il y a 1 an dans Rural

Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par danieldefense 2667 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par jean claude, il y a 1 an dans Rural

Maitre une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 2993 vues
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Posée par marel, il y a 3 ans dans Rural

Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école, merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 4554 vues
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Posée par greco59, il y a 2 ans dans Rural

Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père...

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 10081 vues
Résolue par
Maître Baptiste GENIES
 
Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Rural

Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laetitia 669 vues
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Posée par May-J, il y a 4 mois dans Rural

Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire...

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par May-J 943 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par BIZOUNETTE, il y a 10 mois dans Rural

Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait...

3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jp89 1791 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par cauchois bernard, il y a 2 ans dans Rural

Mon voisin a instaler des caméra pour protéger son bien ce qui a droit mais voila 2 de ces caméra filme la rue ou jhabite dans un hameau sur la commune de nolay a martangy dans le 58 700 apres plusieure demande pour déplacer celle...

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nathalia MARLOW 2510 vues
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Posée par michel82, il y a 3 ans dans Rural

En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour...

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2170 vues
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Posée par JF, il y a 1 an dans Rural

J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jsuis 2942 vues
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Posée par alexis328, il y a 2 semaines dans Rural

Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer. ...

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 241 vues
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Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 mois dans Rural

Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec...

2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jean Pierre Arnaud 1207 vues
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