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Peut on ce defendre sans avocat

Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 10 ans dans Union européenne
22 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre 20208 vues

Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric…

Titre

Posée par Melek.34, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melek.34 4842 vues

Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un…

Savoir si cette personne a une nationalité française?

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6667 vues

Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte…

Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara 5979 vues

Est ce que l'on peut attaquer un jugement d'un état membre car les faits sont faux . jugement par défaut notification à la mauvaise adresse délais de recours dépassé ? cordialement…

Annuler une procuration

Posée par josiane, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par josiane 4537 vues

Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés…

Mobilité erasmus et titre de séjour français

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5559 vues

Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire…

Mariage blanc

Posée par panda, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par panda 6066 vues

Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant…

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme

Posée par ht, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ar 8773 vues

J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a…

Risques liés au départ de la france

Posée par Torres96, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Torres96 5760 vues

Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la…

Procès verbal de constat des douanes

Posée par Etalon692, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etalon692 4629 vues

Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??…

Méthode de calcul des 10 ans nécessaire à la protection renforce

Posée par Yass41, il y a 2 semaines dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yass41 696 vues

Ma question est un peu compliquée donc je vais essayer d'être un maximum clair,. je voudrai savoir quelle est la méthode de calcul pour savoir si un citoyen de l'union européen arrivé en 2008 à 8 ans en france mais a été incarcéré…

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir

Posée par Éternel., il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 5285 vues

Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et…

Demende de changement de carte séjour italien pour france

Posée par Fallou, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fallou 4127 vues

J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci…

Droit au séjour citoyen européen

Posée par Tomato, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomato 4326 vues

J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne…

Notification jugement : 1 ou 2?

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis F. 4057 vues

Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un…

Exéquatur

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. 5371 vues

Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions…

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal

Posée par Kimo123, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimo123 5061 vues

Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au…

Fourriére

Posée par jm, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 5281 vues

Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci…

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité

Posée par Italien, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par San 5381 vues

Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de…

Annulation mariage franco allemand

Posée par roméo, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 6863 vues

Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?…

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