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Certificat relatif a une decision en matiere civile art.53 du règlt n°1215/2012 Posée par FALKO2018, il y a 2 semaines dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 503 vues Dans un commandement de payer, un huissier de justice en allemagne refuse de tenir compte des indemnités d'occupation et des frais et actes jusqu'à présent déboursés en france suite à abandon des locaux par la locataire... Répondre

Apposition à mariage Posée par Latif123, il y a 3 semaines dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître SALECK - 414 vues On pa refusé le ccam le procureur de nantes il doute comment contesté cela... Participer

Renseignements complémentaires suite à première réponse Posée par Sab2A, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 698 vues Suite à la réponse obtenir précédemment pouvez vous me dire si la demande de visa travail et la demande d'autorisation de travail doivent être lancées en même temps ? et combien de temps cela prend t'il en tout (en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Travailler en france avec une carte trc portugaise Posée par Sab2A, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 769 vues Mon compagnon de nationalité indienne a une carte de résident temporaire au portugal, il y est depuis plus de 6 ans. il souhaiterai venir s'installer en france et y travailler (l'employeur est déjà trouvé avec proposition de cdi)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ajuda urgente: alerta sis de frança e notificação da aima para saída do país Posée par SIS, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SIS - 941 vues Sou cidadão paquistanês, a residir em portugal. o meu pedido de residência foi recusado porque o bureau sirene confirmou que existe um alerta sis emitido por frança em 22/08/2024, válido até 2029, ao abrigo do artigo 24 do... Compléter

Travail Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1263 vues Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Informations d'avocat Posée par 45335602@, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1041 vues La personne que je utilise comme avocate son non c'est marinova daniela sabeva et le client me demande le vrai informations ce qui montre que c'est vrai un avocate... Participer

Voiture bloquer a la fourrière espagnole Posée par Sal, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1232 vues Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas... Consulter la réponse de BELIGHA

Mobilité erasmus et titre de séjour français Posée par anonym, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1625 vues Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire... Compléter

Entrer en italie avec tds et sans passeport Posée par anonym, il y a 2 mois dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1600 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité Posée par anonym, il y a 2 mois dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1473 vues La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Travailler en italie Posée par Memelle, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois - 1526 vues Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de suppression d'inscription au (sis) Posée par Didi, il y a 9 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sis - 4670 vues Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une... Participer

Oqtf Posée par Eugénie, il y a 3 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eugénie - 1708 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA

Exécution d'un jugement francais en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1469 vues Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse... Participer

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime Posée par Joh, il y a 4 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Joh - 1795 vues Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer Posée par POUPY, il y a 4 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par POUPY - 1918 vues Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et... Consulter la réponse de BELIGHA

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 4 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1694 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retour de permission à l’étranger Posée par Katia59, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 1539 vues Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci... Participer

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 5 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AnnaMaria - 2370 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac Posée par Sperachasim713@, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sperachasim713@ - 2113 vues S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 5 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AnnaMaria - 2104 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Membre famille européenne Posée par Mosley, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois - 2029 vues Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre de sejour Posée par Mosley, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mosley - 2361 vues Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de Posée par QlQchose1597!@, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1850 vues E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol... Participer

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2612 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 2482 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2701 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 3855 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Participer

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 3101 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en France ?

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