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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renumeration

Posée par René, il y a 6 ans dans Travail
252 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JILBBB93 43722 vues

Ai je droit au chômage partiel en tant que vrp…

Chomage partiel vrp exclusif salarié

Posée par bernard, il y a 6 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Audrey 40727 vues

Je suis vrp exclusif depuis 19ans et 1 mois dans mon entreprise je suis rémunéré uniquement à la commission et mon salaire mensuel varie chaque moi allant du simple au triple avec la crise du covid 19 , je suis mis en chômage…

Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ?

Posée par Florence, il y a 6 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JeremyHamon 103341 vues

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos…

Mise à pied conservatoire

Posée par bemeforaday, il y a 5 ans dans Travail
49 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 9173 vues

J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous…

Résolu

Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée

Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Travail
44 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benj59 39585 vues

Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février…

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la réponse de TANGALAKIS

Chômage partiel et démission

Posée par Claire, il y a 6 ans dans Travail
43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique 48868 vues

On vient de me proposer un autre travail. je vais donc poser ma démission pendant le chômage technique. est ce que le préavis de 3 mois sera conservé ou mon entreprise a le droit de l'écouter (au vu des circonstances particulières)…

Rupture abusive ai-je des chances?

Posée par Laure75, il y a 9 ans dans Travail
42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 20959 vues

J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de…

Résolu

Employée de maison et chômage technique : est-ce compatible ?

Posée par Patricia Delvig, il y a 6 ans dans Travail
36 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatayaya 19913 vues

Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à…

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Résolu

Période d'essai : coronavirus et garde d'enfant

Posée par Midem001, il y a 6 ans dans Travail
34 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cdnc 17699 vues

Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? de plus , une rupture de cette période d essai à l initiative de l employeur , pour des motifs purement…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD

Suspension injuste par uber eats (livreur) sans contestation possible

Posée par Skn, il y a 3 ans dans Travail
31 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hamiz25 20042 vues

Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai…

Assermentation asvp

Posée par Ads59, il y a 8 ans dans Travail
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juuulien 83630 11046 vues

Il y a 11 ans (j’avais 18 ans) ou j’ai fait une bétise (conduite sans permis , recel de véhicule) j’ai été condamné à 2 mois de prison avec sursis et payé 500€ de dommages et interets (que j’ai payé) c’est le seul et unique fait à…

Graphiste freelance - arnaque au moment du virement

Posée par Sarahfil, il y a 6 ans dans Travail
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Otavalo 14797 vues

Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop…

Résolu

Convocation pendant arret maladie (dépression) pour envisager licenciement

Posée par Nono, il y a 10 ans dans Travail
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cba 91493 vues

Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral de la part de mon employeur. il arrete pas de m envoyer des courriers recommandée , avertissement, faute grave et la convocation afin d envisager un…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Salaire minimum requis pour passeport talent – salarié qualifié

Posée par Mahamadou Ali, il y a 1 an dans Travail
24 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Néo 12250 vues

Je me renseigne sur le titre de séjour passeport talent, catégorie salarié qualifié. pourriez-vous me dire quel est le salaire minimum requis pour y être éligible ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Non renouvellement de cdd dans la fonction publique

Posée par Emilie, il y a 8 ans dans Travail
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SandHO 32946 vues

Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Decret concernant les vrp exclusifs et mode de calcul

Posée par syloup, il y a 6 ans dans Travail
23 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 10654 vues

J'aimerais savoir si le décret du 9 avril 2020 pour les vrp exclusifs est enfin sorti. Étant au fixe + commission comment est prévu les calculs pour le salaire. la ministre a annoncé hier qu'il serait fait, mais je ne…

Report de rdv pole emploi combien par an

Posée par marie, il y a 3 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean pierre 50222 vues

Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?…

Prudhomme

Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 4680 vues

J'ai une petite question nous attendons les pièces adverses toujours rien nous devons passer lundi au tribunal cela est reporté pour troisième fois merci Ça va se passer comment ?…

Résolu

Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ?

Posée par olivierdd, il y a 6 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patience 28876 vues

Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Après combien de temps est reconnu un abandon de poste ?

Posée par Laurie, il y a 11 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sami 67504 vues

ça fait 4 ans que j étais en cdi dans une entreprise j ai essayé de faire un licenciement à l amiable auprès de mon employeur en décembre ( car la boîte m était la pression et ne payait pas tous les contrats, on ne pouvait pas…

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la réponse de BENNOUR
Résolu

Changement d horaire de travail de continu en discontinu sans mon accord

Posée par euphoria77, il y a 4 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4581 vues

Mon employeur souhaite changer mes horaires en discontinu, les horaires sont tres contraignants. je precise que mes horaires sont non contractuels. dois je continuer de venir à mes anciens horaires de travail?…

Consulter Maître DAUSSE
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Remboursement pass navigo

Posée par Evlys, il y a 8 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esther 39643 vues

Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. exemple : un salarié va partir le 04/05 , or me donne les justificatifs pour un mois complet. combien je suis tenue de lui remvourser…

Peut on déposer plainte contre un médecin du travail

Posée par rehad, il y a 8 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenoublierien 23570 vues

J'étais salarié d'une entreprise pendant 29 ans et reconnu travailleur handicapé. je n'ai jamais eu de problème dans la société. du jour au lendemain mon employeur me change de poste d'administratif à…

Résolu

Inaptitude à mon poste

Posée par Mika, il y a 2 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mika 7689 vues

Étant en arrêt maladie professionnelle, je ne peux plus occuper mon poste après visite de reprise, mais là médecine du travail veux me mettre en hôte de caisse en aménagement de poste , mon poste était en rayon bazar, ont ils le…

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la réponse de Josselin

Jai toujours pas reçue mon solde de tout compte

Posée par Nini, il y a 4 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître kuok 4966 vues

On ma mi fin de contrat le 02/01/2022 et lenployeur ne m'a rien donné ni papier je voulais savoir faut attendre conbien de temps pr avoir le solde de tout compte et pr avoir les papiers de fin contrat merci de me répondre…

Cesu pour les etrangers

Posée par Imad, il y a 6 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mhmadyy 37712 vues

J'ai le droit d'un contrat cesu même si j'ai pas de carte séjour ? je suis étranger sans papier…

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