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Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Administratif

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de

258 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Arnoid Weman 223234 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par brams, il y a 1 an dans Administratif

J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture

37 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Selsofi 5585 vues
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Posée par chantal, il y a 4 ans dans Administratif

Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt

29 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par zlinette 15601 vues
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Posée par pierrette24, il y a 2 ans dans Administratif

Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis

26 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rayn 26225 vues
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Posée par Dodo, il y a 3 ans dans Administratif

J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père

25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yvan 27003 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Lagrand, il y a 4 ans dans Administratif

Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?

23 réponses dont la dernière il y a 1 an par wolfram 14908 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Ismaël Touré, il y a 2 ans dans Administratif

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant

22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par hamadou 13295 vues
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Posée par adulac, il y a 2 ans dans Administratif

La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors

22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nour 19038 vues
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Posée par tarik, il y a 1 an dans Administratif

Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours?

21 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Shiva 3880 vues
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Posée par didom84, il y a 4 ans dans Administratif

Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la

20 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sylvie 10099 vues
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Posée par kikader, il y a 1 an dans Administratif

Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande

19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kizo 9482 vues
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Posée par Stan10, il y a 1 an dans Administratif

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci

18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hend 9173 vues
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Posée par flo, il y a 1 an dans Administratif

Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une

16 réponses dont la dernière il y a 5 mois par noemie 9347 vues
Résolue par
Maître Kris MOUTOUSSAMY
 
Posée par mimil, il y a 10 mois dans Administratif

Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de

15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LIO 2597 vues
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Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Administratif

La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes

13 réponses dont la dernière il y a 1 an par didou 14043 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Bonnepersonne, il y a 1 an dans Administratif

J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je

13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Elias BOURRAN 4114 vues
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Posée par Éric 56, il y a 3 ans dans Administratif

Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme

13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eclair47 6810 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par lilie77vz, il y a 4 ans dans Administratif

Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à

12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Le pauvre 15022 vues
Résolue par
Maître Roland HOUVER
 
Posée par angelinef, il y a 2 ans dans Administratif

J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi

12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angelinef 5467 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?

12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 3092 vues
Résolue par
Question pertinente
 
Posée par frederique, il y a 4 ans dans Administratif

Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la

12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas SERMOT 4203 vues
Résolue par
Maître Lisa SALVATORE
 
Posée par yougou, il y a 3 ans dans Administratif

Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour

12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 2559 vues
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Posée par Liberté, il y a 2 ans dans Administratif

Je suis né à paris en août 1962, mes parents ont quitté la france (déménagement) en 1969; j'avais donc 7 ans. je réside en algérie et souhaite aujourd'hui me naturaliser autrement dit, je souhaite prendre la nationalité

12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liberté 4444 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci

11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Scorpion13 3712 vues
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Posée par Karima 75, il y a 3 ans dans Administratif

Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite

10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima 75 4625 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par indigene, il y a 2 ans dans Administratif

Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon

10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par indigene 13183 vues
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Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif

Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une

10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par De Gena 21283 vues
Résolue par
Sébastien MARMIN
 
Posée par sirene, il y a 3 ans dans Administratif

Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important

9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ercosmart 6971 vues
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Posée par indigene, il y a 2 ans dans Administratif

En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. en outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. le

9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par indigene 8200 vues
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Posée par katherine, il y a 2 ans dans Administratif

Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer

9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par katherine 8040 vues
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William
 
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