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Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 95974 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 2 ans dans Administratif 394 réponses dont la dernière il y a 1 an par MNH - 99294 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif 367 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peluche - 145769 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer

Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 6 ans dans Administratif 347 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abd - 116981 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer

Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 10 ans dans Administratif 289 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chefpanthere - 94873 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer

Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 258 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr Arnoid Weman - 471554 vues Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Résiliation d'un contrat avec culture et formation Posée par Audrey01, il y a 9 ans dans Administratif 185 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fleurminda - 27696 vues Étant seule à élever mon enfant, étant handicapé je veux résilier le contrat sans payer car financièrement je n'y a pas et ma santé ne me le permet plus . je ne sais comment faire. pourriez vous m'aider svp merci de vos... Participer

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 9 ans dans Administratif 174 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Isa - 169522 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer

Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ? Posée par sirene, il y a 9 ans dans Administratif 151 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte - 111700 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important... Participer

Recours gracieux suite à un refus d'une demande de cnf Posée par tarik, il y a 7 ans dans Administratif 75 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shiva - 27436 vues Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours?... Participer

Bobigny préfecture Posée par brams, il y a 7 ans dans Administratif 71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamadou Saliou - 25741 vues J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture... Participer

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 4 ans dans Administratif 57 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mehdi - 21472 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 1 an par riri - 36467 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer

Dossier dalo nov 2019 Posée par Samiasam, il y a 6 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ziribou@1 - 25774 vues Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis... Participer

Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 8 ans dans Administratif 43 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Scarlett - 50651 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer

Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite Posée par titredesejour, il y a 7 ans dans Administratif 41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouchra - 34924 vues Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier. en effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel... Participer

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherif - 35825 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 6 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur - 35141 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Comment se débarrasser du mesure de curatelles Posée par mimi, il y a 10 ans dans Administratif 33 réponses dont la dernière il y a 1 an par KERVAZO MARYSE - 19371 vues ... Participer

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 10 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 35006 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 8 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amichia - 37184 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

City stade communal, vraies responsabilités du maire Posée par didom84, il y a 10 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico59122 - 21454 vues Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la... Participer

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 3 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kamel75 - 2388 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

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Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ? Posée par Lagrand, il y a 10 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COSTA Christophe - 23205 vues Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mise sous séquestre Posée par Nani, il y a 5 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par titoune - 37414 vues Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos... Participer

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 7 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 28577 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Âge légal pour une discothèque Posée par Jahde, il y a 10 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdiiii - 105921 vues Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... Participer

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