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Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Administratif

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de...

258 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mr Arnoid Weman 205375 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par brams, il y a 8 mois dans Administratif

J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture merci de vos réponses...

29 réponses dont la dernière il y a 3 heures par fatima bochima 2911 vues
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Posée par chantal, il y a 4 ans dans Administratif

Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt merci de vos réponses...

27 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par oubang 12394 vues
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Posée par pierrette24, il y a 2 ans dans Administratif

Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis...

26 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rayn 25276 vues
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Posée par Lagrand, il y a 4 ans dans Administratif

Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ? merci de vos réponses...

23 réponses dont la dernière il y a 1 an par wolfram 14301 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Ismaël Touré, il y a 1 an dans Administratif

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant merci de vos réponses...

22 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hamadou 12397 vues
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Posée par adulac, il y a 2 ans dans Administratif

La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors...

22 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nour 16773 vues
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Posée par Dodo, il y a 2 ans dans Administratif

J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père...

21 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yvan 25827 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par tarik, il y a 10 mois dans Administratif

Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours? merci de vos réponses...

21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Shiva 3030 vues
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Posée par didom84, il y a 4 ans dans Administratif

Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la...

20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sylvie 9591 vues
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Posée par kikader, il y a 1 an dans Administratif

Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande...

19 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kizo 9003 vues
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Posée par Stan10, il y a 1 an dans Administratif

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lauramavie 7755 vues
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Posée par flo, il y a 1 an dans Administratif

Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une...

16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par noemie 8319 vues
Résolue par
Maître Kris MOUTOUSSAMY
 
Posée par mimil, il y a 7 mois dans Administratif

Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de...

15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LIO 2105 vues
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Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Administratif

La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes...

13 réponses dont la dernière il y a 1 an par didou 13228 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Éric 56, il y a 3 ans dans Administratif

Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme merci de vos réponses...

13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eclair47 6431 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par lilie77vz, il y a 3 ans dans Administratif

Maître. une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à...

12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Le pauvre 14052 vues
Résolue par
Maître Roland HOUVER
 
Posée par angelinef, il y a 2 ans dans Administratif

J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi....

12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angelinef 5130 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai? merci de vos réponses...

12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 2664 vues
Résolue par
Question pertinente
 
Posée par frederique, il y a 3 ans dans Administratif

Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la...

12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas SERMOT 3961 vues
Résolue par
Maître Lisa SALVATORE
 
Posée par yougou, il y a 3 ans dans Administratif

Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour...

12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 2391 vues
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Posée par Liberté, il y a 2 ans dans Administratif

Je suis né à paris en août 1962, mes parents ont quitté la france (déménagement) en 1969; j'avais donc 7 ans. je réside en algérie et souhaite aujourd'hui me naturaliser autrement dit, je souhaite prendre la nationalité...

12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liberté 4110 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci...

11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scorpion13 3158 vues
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Posée par Karima 75, il y a 3 ans dans Administratif

Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite...

10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima 75 4204 vues
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Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par indigene, il y a 2 ans dans Administratif

Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon...

10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par indigene 12730 vues
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Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif

Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une...

10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par De Gena 17809 vues
Résolue par
Sébastien MARMIN
 
Posée par indigene, il y a 2 ans dans Administratif

En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. en outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. le...

9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par indigene 7976 vues
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Posée par katherine, il y a 2 ans dans Administratif

Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer...

9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par katherine 7656 vues
Résolue par
William
 
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Administratif

Madame, monsieur, avant de prendre un avocat pour faire mon deuxieme recours dalo indemnitaire. je viens d'envoyer mon deuxieme courrier de recours préalable au prefet avant saisine du tribunal administratif. j'ai donc envoyé la...

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ramzi 10928 vues
Résolue par
Aikaterini Tangalakis
 
Posée par sirene, il y a 2 ans dans Administratif

Maitre, je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important merci de vos réponses...

8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par tetetotof78 5661 vues
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