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Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jonathan22 - 21108 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Nicolet - 17045 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par JB, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belvie - 51195 vues Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... Participer

Copytrack - problème droit d'auteur Posée par Vinga, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par wogcolonel - 23607 vues Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement... Participer

A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ? Posée par Bernye, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandra - 41676 vues Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exclusivité contrat avec une maison de disque Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4360 vues J'écris et je compose des chansons de pop rock. généralement, je sais que les maisons de disque, lorsqu'elles signent des artistes peu connus imposent une exclusivité à l'artiste. du coup ma question est la suivante... Participer

Propriété intellectuelle et droit d'auteur du salarié Posée par Archi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4190 vues J'ai été salariée en tant qu'architecte d'intérieur dans une entreprise de peinture, revêtements muraux et revêtements de sol. j'étais la seule personne à avoir cette fonction dans l'entreprise. je... Participer

A qui appartient la page facebook de la société ? Posée par Alain, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J BSL - 8367 vues En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette... Participer

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ContrePLAGIAT - 7314 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ? Posée par Did, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Did - 20053 vues Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème... Consulter la réponse de Maître halimi

Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SophieT - 13657 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter

Déposer une idée Posée par Lisou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lisou - 11508 vues J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide... Consulter la réponse de Maître CISSE

Marque et nom de domaine Posée par Alpha, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alpha - 8684 vues Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signature Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 1941 vues En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose... Consulter la réponse de BELIGHA

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Nicolet - 2398 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Exploitation d'une marque non déposée qui appartient à une entreprise fermée Posée par Hector123, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5276 vues En vue d'un potentiel dépôt de marque, je me pose plusieurs questions notamment sur des droits d'antériorité. en effectuant des recherches sur internet pour vérifier si ma marque était disponible, je suis tombé sur un... Participer

Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ? Posée par Ollivier, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ollivier - 11670 vues Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990? Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyril - 3943 vues Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépôt de nom de lieu Posée par zeck, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zeck - 7935 vues Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recupere le nom de famille de sont pere biologique Posée par Cedric necker, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christelle Moreau - 10460 vues Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de mon beau pere decede et j ai 34 ans... Participer

Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 3730 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter

Problème entre franceconnect+ et le guichet unique de l'inpi Posée par Nicholas, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicholas - 2701 vues J'ajoute une activité à ma microentreprise via l'application guichet unique de l'inpi, mais je reçois un avertissement lors de la signature m'invitant à utiliser une signature électronique via l'application... Consulter la réponse de BELIGHA

Diffuser des photos prises dans un magasin Posée par Julio, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEGUY - 9151 vues Puis-je diffuser sur mon site internet des photos que j'ai pris à l'intérieur d'un magasin sans l'accord du propriétaire?... Participer

Revente d'un produit acheté Posée par cyxens70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cyxens70 - 4506 vues J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Est-ce possible ? Posée par Niane, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 12429 vues Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je... Compléter

Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7268 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Enregistrement Posée par nat, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 4982 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter

Propriété intellectuelle de la traduction Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 5154 vues Mon père était traducteur d'écrivains, poétes et philosophes célèbres. il traduisait du français en anglais. je m'aperçois que de nombreuses maisons ont édité ses traductions. quels sont mes droits ? y a t'il un... Compléter

Rachat de la part de ma sœur de la maison familiale ou j habite depuis ma sépara Posée par Fefe 64, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fefe 64 - 3493 vues Je voudrais savoir comment racheter la part de ma sœur de la maison familiale. que nous avons hérite depuis le décès de nos parents. je vis dans la maison depuis ma séparation en 2021 .ma sœur me demande pas de loyer. je payé la... Consulter la réponse de BELIGHA

Utiliser des ouvrages pour dispenser des cours privés Posée par Man06, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piqt - 3203 vues Je suis en train de créer une entreprise d'accompagnement scolaire, avec notamment des cours collectifs. suis-je en droit: 1) d'utiliser un ouvrage acheté dans le commerce et l'utiliser pour mes cours ? 2)... Consulter la réponse de BELIGHA

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