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Posée par Bernye, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la

12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandra 23203 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par nad, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe

9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ContrePLAGIAT 1977 vues
Résolue par
Maître Abdellatif KARZAZI
 
Posée par Did, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème

9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Did 10492 vues
Résolue par
Maître Carine HALIMI
 
Posée par Lisou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide

8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lisou 6288 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Alpha, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit

8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpha 4253 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Ollivier, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années

7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ollivier 4639 vues
Résolue par
Maître Roland HOUVER
 
Posée par zeck, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle

Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en

7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par zeck 2694 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Julio, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Puis-je diffuser sur mon site internet des photos que j'ai pris à l'intérieur d'un magasin sans l'accord du propriétaire?

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs SEGUY 5901 vues
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Posée par Niane, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurélie DELLAC 6916 vues
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Posée par Marie-christine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci

6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie-christine 4099 vues
Résolue par
Maître Matthieu CORDELIER
 
Posée par Johanna, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊

5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2696 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Scails, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit

5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8166 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par eve78, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eve78 6725 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Mitch, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice

5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Roland HOUVER 4373 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par DavidS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 1802 vues
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Posée par société, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Divorce 7057 vues
Résolue par
Anaïs SEGUY
 
Posée par josi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo 5806 vues
Résolue par
Maître Mourad MEDJNAH
 
Posée par JB, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je

4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par French Food 12219 vues
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Posée par Miranda, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations

4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Miranda 1173 vues
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Posée par anchois, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant déboucher sur l'achat d'une oeuvre par un institut et une résidence d'artiste. pour réaliser ma

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anchois 8144 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par justitia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bob 5778 vues
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Posée par Terrecuite, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Terrecuite 3809 vues
Résolue par
Maître ANTONIN DEBURGE
 
Posée par Cigale 11, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis faussement accusé sur internet pas des personnes d'extrême droite lorsque on fait claude sigala sur gogle. comment faire pour supprimer ces délations?

4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Roland HOUVER 2944 vues
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Posée par Masqué, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Masqué 5989 vues
Résolue par
Maître Léna DENICOURT
 
Posée par cricri, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1109 vues
Résolue par
Maître Jean-Marc OSSOGO
 
Posée par JoffreyM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 1707 vues
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Posée par Simon, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré

3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA 1294 vues
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Posée par Anne-Antoine, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne-Antoine 5689 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par hello, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hello 5801 vues
Résolue par
bernard-debaisieux-avocat
 
Posée par Fabijean77, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Frédéric BOURGUET 3845 vues
Résolue par
Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
 
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J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du
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