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Posée par G.H, il y a 4 ans dans Associations et fondations

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous

8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.H 5106 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Darla, il y a 4 ans dans Associations et fondations

Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré

6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Darla 2371 vues
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Posée par na81, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par na81 8256 vues
Résolue par
Maître Julie DUCOURT
 
Posée par Justice, il y a 3 ans dans Associations et fondations

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justice 5743 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par malika, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par malika 3823 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Asperger, il y a 1 an dans Associations et fondations

J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Asperger 3070 vues
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Posée par cyprienne, il y a 1 an dans Associations et fondations

Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence 3585 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par mina, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mina 4547 vues
Résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
 
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Associations et fondations

Travaillant dans une maison de retraite, suis- je en position de concurrence déloyale car je crée ma maison d'acceuil de jour pour malades atteints de maladie alzheimer et troubles dégénératifs?

4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline 2623 vues
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Posée par Xanest, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xanest 10539 vues
Résolue par
Maître MERIEM IDERKOU
 
Posée par Patrimoine, il y a 4 ans dans Associations et fondations

Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement

4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Roland HOUVER 4950 vues
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Posée par Asperger, il y a 1 an dans Associations et fondations

Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Asperger 3388 vues
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Posée par regina da mommio, il y a 3 ans dans Associations et fondations

P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par regina da mommio 4544 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Mm TUAL, il y a 4 ans dans Associations et fondations

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4356 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ahmed 9085 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par herve57, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4713 vues
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Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par stefmimi, il y a 1 an dans Associations et fondations

Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par stefmimi 1567 vues
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Posée par Christian, il y a 6 mois dans Associations et fondations

La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Abdou DJAE 1486 vues
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Posée par femme, il y a 3 ans dans Associations et fondations

:notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Géraldine BOITIEUX 3710 vues
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Posée par dadou, il y a 4 ans dans Associations et fondations

Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 5129 vues
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Posée par Cinosh, il y a 1 an dans Associations et fondations

Site pourri sur lequel impossible de supprimer les donnees transmises. j en demande la suppression ce que j ai droit et la non expploitation et revente des données a des tiers

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 2704 vues
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Posée par Viki, il y a 9 mois dans Associations et fondations

Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou

3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1665 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par yo.to, il y a 3 ans dans Associations et fondations

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CriTher 6975 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par SY, il y a 5 mois dans Associations et fondations

Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SY 1155 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par soleil, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nathalia MARLOW 6219 vues
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Posée par Hulotte, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5971 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par Abdel1963, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Je suis président d'une association, mon problème est avec mon secrétaire générale qui se donne le droit de convoquer les ca et d'en établir l'ordre du jour et de veillez au fonctionnement des instances. je l'ai

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Audrey GUTIERREZ 2458 vues
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Posée par Laurence, il y a 11 mois dans Associations et fondations

Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et

2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laurence 1212 vues
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Posée par jean naymar, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karine TRILOFF 4181 vues
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Posée par FRed, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FRed 1007 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
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Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l
Résolue par Maître DAUBIé