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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Association egos

Posée par Cyrko, il y a 6 ans dans Associations et fondations
19 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme 19862 vues

Que pensez vous de l'association egos…

Résolu

Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations

Posée par Justice, il y a 10 ans dans Associations et fondations
19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lia 18835 vues

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Vote age

Posée par Annie, il y a 1 an dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annie 2803 vues

1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Association

Posée par Ldw7, il y a 1 an dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2649 vues

Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?…

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la réponse de Maître Assesso
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Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation

Posée par G.H, il y a 11 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par A.H 10897 vues

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous…

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Assemblée générale sans président

Posée par Natalie, il y a 3 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6265 vues

Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de…

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la réponse de Maître DAHAN
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Passation ou dissolution

Posée par David, il y a 4 ans dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4541 vues

Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Location d un bien et relation direct avec le tresorier

Posée par lemondedenemo, il y a 5 ans dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lemondedenemo 5690 vues

J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative…

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la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd?

Posée par Sixtine, il y a 5 mois dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sixtine 1731 vues

Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement…

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la réponse de Maître MINARY

Signalement anonyme

Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 8713 vues

Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?…

Résolu

Age refusée que faire ?

Posée par marieccile14, il y a 1 an dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 3058 vues

Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises…

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la réponse de Maître Assesso

Vendre avec une association de faits

Posée par adrijez, il y a 5 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adrijez 4898 vues

Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?…

Message privé facebook

Posée par Darla, il y a 11 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Darla 6661 vues

Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré…

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Besoin d un avocat benevole

Posée par Pat07, il y a 6 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat07 6774 vues

Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos…

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Abus dans un e association

Posée par na81, il y a 10 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par na81 15612 vues

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
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Dénoncer irrégularités associations

Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 2871 vues

Je souhaite dénoncer des problèmes de gouvernance, de gestion, de déclarations administratives et de respect des statuts de deux associations. j'ai sollicité le service des impots ainsi que le greffe des associations. le…

Consulter Maître DAUSSE
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Mon concubin en prison

Posée par malika, il y a 10 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par malika 9437 vues

Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dons à une association et changement d'avis

Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4394 vues

Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Trésorier et prestataire à la fois

Posée par Twixou47!, il y a 1 an dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Twixou47! 4085 vues

Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il…

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la réponse de BELIGHA

Assistante sociale,

Posée par Aline, il y a 2 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3029 vues

Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé…

Résolu

Elections du conseil d 'administration

Posée par Timber38, il y a 5 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6012 vues

Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Rémunération des dirigeants d'association

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5252 vues

Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je…

Résolu

Attestation d'adhésion

Posée par Randonneur, il y a 5 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avocatLiberté 6766 vues

Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Ca fonctionnement collégial

Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3878 vues

Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?…

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la réponse de BELIGHA

Assemblée générale ordinaire

Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 8 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 2299 vues

Notre assemblée générale arrive bientôt le bureau veux faire payer les cotisations annuelles après l'ag afin de bloquer certains vote et empêcher des adhérents d'y participer. a t'elle le droit. article x – assemblÉe…

Résolu

Doit on faire une ag extraordinaire

Posée par mamie, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours 2480 vues

Apres demission de 2 membres du bureau devons nous refaire une ag extraordinaire, sachant que les 2 personnes étaient seulement animateur et secrétaire adjointe mercide votre réponse…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Location dans un centre de vacances

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7206 vues

Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
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Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865

Posée par loulo, il y a 4 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4432 vues

Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 2883 vues

J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la…

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