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Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 8 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gemina53 - 13002 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Association egos Posée par Cyrko, il y a 3 ans dans Associations et fondations 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 10501 vues Que pensez vous de l'association egos... Participer |
Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation Posée par G.H, il y a 8 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A.H - 8216 vues Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 1 an dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1738 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Passation ou dissolution Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2323 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lemondedenemo - 3322 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Carte séjour vie privée et familiale Posée par Nabil, il y a 1 an dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hafidhou - 2187 vues Comment avoir une carte de séjour avec le pacs... Participer |
Vendre avec une association de faits Posée par adrijez, il y a 3 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par adrijez - 3094 vues Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?... Participer |
Message privé facebook Posée par Darla, il y a 8 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Darla - 4898 vues Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré... Participer |
Besoin d un avocat benevole Posée par Pat07, il y a 3 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat07 - 4488 vues Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus dans un e association Posée par na81, il y a 8 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par na81 - 12619 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Mon concubin en prison Posée par malika, il y a 8 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par malika - 6800 vues Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 11 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2014 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Assistante sociale, Posée par Aline, il y a 11 jours dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 568 vues Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé... Participer |
Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3242 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rémunération des dirigeants d'association Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3642 vues Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je... Participer |
Attestation d'adhésion Posée par Randonneur, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par avocatLiberté - 4062 vues Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 9 jours dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 427 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4766 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865 Posée par loulo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2290 vues Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Responsabilité pénale Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 6929 vues J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent... Compléter |
Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMPJML40 - 1594 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Litige avec une academie de danse Posée par tatiana, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tatiana - 3209 vues Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue... Participer |
Devoirs et droits d'une association Posée par cyprienne, il y a 6 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florence - 6701 vues Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
État civil Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NICOLET - 3471 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter |
Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georges - 2262 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sammyek - 3769 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat d'adoption d'animaux validité Posée par mina, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mina - 10759 vues Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel*, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3271 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2635 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer |
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