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J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant…
1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place…
Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?…
Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous…
Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de…
Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors…
J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative…
Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement…
Comment avoir une carte de séjour avec le pacs…
Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?…
Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises…
Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?…
Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré…
Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos…
Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux…
Je souhaite dénoncer des problèmes de gouvernance, de gestion, de déclarations administratives et de respect des statuts de deux associations. j'ai sollicité le service des impots ainsi que le greffe des associations. le…
Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse…
Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation…
Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il…
Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé…
Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9…
Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je…
Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus…
Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?…
Notre assemblée générale arrive bientôt le bureau veux faire payer les cotisations annuelles après l'ag afin de bloquer certains vote et empêcher des adhérents d'y participer. a t'elle le droit. article x – assemblÉe…
Apres demission de 2 membres du bureau devons nous refaire une ag extraordinaire, sachant que les 2 personnes étaient seulement animateur et secrétaire adjointe mercide votre réponse…
Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans…
Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un…
J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la…