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Peut on ce defendre sans avocat

Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 10 ans dans Union européenne
22 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre 20506 vues

Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric…

Je de carte séjour italien peut travailler en france

Posée par Mohamadou, il y a 8 ans dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par debordoivodembele351@gmail.com 16201 vues

Salut je suis malien vie en italien je voule allé en france mon permis de séjour italien peut travailler en france je voule installer en france…

Résolu

Prison en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 5254 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne…

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Délai légal d'extraction pour un jugement

Posée par Stebe, il y a 4 ans dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 4953 vues

Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance…

Abus de pouvoir police municipale

Posée par persécussions, il y a 6 ans dans Union européenne
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hacen 18015 vues

Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car…

Résolu

Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ?

Posée par general, il y a 10 ans dans Union européenne
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 20497 vues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française…

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Résolu

Entrer en italie avec tds et sans passeport

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5715 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu…

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Résolu

Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5674 vues

La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un…

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Merci de m'aider

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ZOUNGRANA 7433 vues

Je suis une tunisiennes j'arrive à france avec visa touristique. stp avec mariage pacs je peux prendre la carte séjour ?…

Résolu

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam 5986 vues

Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je…

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Demande de suppression d'inscription au (sis)

Posée par Didi, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par badrfz 9891 vues

Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une…

Résolu

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par POUPY 5759 vues

Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et…

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la réponse de BELIGHA

Oqtf

Posée par Haji, il y a 3 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haji 3240 vues

J ai recu un oqtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend…

Résolu

Pv allemand

Posée par Claudine, il y a 10 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audrey 29134 vues

Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa

Titre

Posée par Melek.34, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melek.34 5104 vues

Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un…

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun

Posée par Paty, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4742 vues

Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup…

Visa britannique

Posée par Titre, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 5962 vues

Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide…

Résolu

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime

Posée par Joh, il y a 1 an dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joh 5441 vues

Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur…

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Résolu

Attestation d'accueil visa court séjour

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4738 vues

J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Étudier en france

Posée par Inssaf, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 5391 vues

J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai…

Savoir si cette personne a une nationalité française?

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6959 vues

Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte…

Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara 6249 vues

Est ce que l'on peut attaquer un jugement d'un état membre car les faits sont faux . jugement par défaut notification à la mauvaise adresse délais de recours dépassé ? cordialement…

Résolu

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci...

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 18780 vues

Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Visa schengen : attestation d'accueil

Posée par a5962, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5254 vues

Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que…

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Exécution d'un jugement francais en allemagne

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4822 vues

Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse…

Voyage en allemagne avec recipissé d'une protection internationale

Posée par Ahmed BATAVIA, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed BATAVIA 5467 vues

Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3…

Résolu

Société européenne

Posée par Greg, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5763 vues

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Curatelle

Posée par Vi, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3494 vues

Comment ont peux faire pour enlever une curatelle c est une assiante sociale qui a écrit ou juge sent mont assord merci de me répondre…

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