Contentieux administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le... administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le Juge des Libertés et de la détention.Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.
Honoraire des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.... des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.
L'administration publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de... publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de l'ordre public et d'autres besoins d'intérêt général. L'administration est soumise au droit mais elle est soumise à un droit spécial, dérogatoire du droit commun : le droit administratif. Le droit commun est considéré comme étant le droit civil issu du Code civil de 1804. Cette soumission à un droit spécifique s'explique par la mission particulière confiée à l'administration. En effet, dans la mesure où l'administration doit satisfaire des besoins d'intérêt général, le droit qui s'applique à elle doit être déséquilibré. Bien que l'administration soit soumise à un droit dérogatoire, celle-ci peut être soumise au droit privé. L'administration peut être soumise au même droit que les personnes privées dès lors qu'elle se comporte comme une personne privée. Or, lorsqu'elle gère une mission de service public, au moyen de prérogatives de puissance publique, elle est soumise au droit spécial qu'est le droit administratif. L'avocat publiciste réprésente les intérêts des personnes privées (personnes morales et personnes physiques), ainsi que les intérêts des personnes publiques dans les litiges soulevés devant les juridictions administrative
Ma sensibilisation au droit public et aux problématiques que pose le service public à la Française a commencé pendant mes études à Sciences Po Paris (section service public). Après mon cursus universitaire, j'ai mené de front des dossiers de contrats de droit privé et contrats de droit public au Bureau Francois Lefebvre. Puis, au Cabinet Lyon - Caen, Fabiani, Thiriez (tribunaux administratifs, cour administartive d'appel et Conseil d'Etat), j'ai approndi tous les domaines de... sensibilisation au droit public et aux problématiques que pose le service public à la Française a commencé pendant mes études à Sciences Po Paris (section service public). Après mon cursus universitaire, j'ai mené de front des dossiers de contrats de droit privé et contrats de droit public au Bureau Francois Lefebvre. Puis, au Cabinet Lyon - Caen, Fabiani, Thiriez (tribunaux administratifs, cour administartive d'appel et Conseil d'Etat), j'ai approndi tous les domaines de droit public, en particulier le droit de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales, la responsabilité administrative et les marchés publics, qui spont mes domaines de prédilection avec le droit de la fonction publique.
Depuis ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des... ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers, tant en conseil qu'en contentieux. Je suis également l'auteur de nombreux articles parus dans des revues spécialisées (Jurisclasseur, Gazette du Palais) et co-auteur du Code de l'environnement depuis 2013 (Edition LexisNexis).
J'enseigne depuis 79années le droit administratif à l'Université Paris Sud. Je dispose de plusieurs années d'expérience dans la pratique du droit public étant dans divers cabinets d'avocat depuis 2011, j'ai également exercé le métier de juriste au sein du service marché public d'une collectivité territoriale. Par ailleurs j'ai eu l'occasion d'avoir une expérience de six mois dans une juridiction administrative.... depuis 79années le droit administratif à l'Université Paris Sud. Je dispose de plusieurs années d'expérience dans la pratique du droit public étant dans divers cabinets d'avocat depuis 2011, j'ai également exercé le métier de juriste au sein du service marché public d'une collectivité territoriale. Par ailleurs j'ai eu l'occasion d'avoir une expérience de six mois dans une juridiction administrative.
Maître Matthieu SEINGIER assiste, défend et conseille les professionnels de santé. Ses expertises sont, par exemple, le droit public général (les rapports avec les institutions publiques), le droit ordinal (notamment les procédure disciplinaires et les sections des assurances sociales), la fonction publique hospitalière, le droit de la sécurité sociale (les procédures d'indu, de pénalité financière, les contrôles d'activité médicale), la responsabilité administrative (notamment des ordres, de...rc;tre Matthieu SEINGIER assiste, défend et conseille les professionnels de santé. Ses expertises sont, par exemple, le droit public général (les rapports avec les institutions publiques), le droit ordinal (notamment les procédure disciplinaires et les sections des assurances sociales), la fonction publique hospitalière, le droit de la sécurité sociale (les procédures d'indu, de pénalité financière, les contrôles d'activité médicale), la responsabilité administrative (notamment des ordres, de l'Etat ou de ses établissements publics ou agence). Il peut intervenir sur tout le territoire. Pour plus d'information, vous pouvez consulter son site : www.seingier #Site internet#
Docteur en droit public, ancien juriste en administration et chargé d'enseignement dans des universités françaises depuis plus de 10 ans, j'interviens essentiellement en droit public ( fonction publique, droit électoral, sanctions administratives, collectivites territoriales, responsabilité administrative, etc..) auprès d'une clientèle variée de personnes publiques, de particuliers et de fonctionnaires, tant au conseil qu'au contentieux. Le conseil et le contentieux de la... en droit public, ancien juriste en administration et chargé d'enseignement dans des universités françaises depuis plus de 10 ans, j'interviens essentiellement en droit public ( fonction publique, droit électoral, sanctions administratives, collectivites territoriales, responsabilité administrative, etc..) auprès d'une clientèle variée de personnes publiques, de particuliers et de fonctionnaires, tant au conseil qu'au contentieux. Le conseil et le contentieux de la fonction publique constitue une part importante de mon activité, ce qui me conduit régulièrement à commenter l'actualité du droit de la fonction publique dans les revues de références. J'interviens également dans le domaine du droit public du travail ( salariés protégés, travail le dimanche, etc...).Réactif, rigoureux, à l'écoute, et soucieux de la satisfaction du client, je prendrai le temps d'étudier votre dossier pour vous proposer une solution conforme à vos interêts et vous accompagnerai dans vos démarches contentieuses.
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
Maître Pascal ANDRIEUX dispose depuis plus de quinze ans maintenant d'une pratique et d'une expertise en matière de droit public, de fonction publique et de contentieux administratif (droit de la fonction publique, l'urbanisme, la responsabilité de la puissance publique et d'une façon générale en matière d'actions administratives)...rc;tre Pascal ANDRIEUX dispose depuis plus de quinze ans maintenant d'une pratique et d'une expertise en matière de droit public, de fonction publique et de contentieux administratif (droit de la fonction publique, l'urbanisme, la responsabilité de la puissance publique et d'une façon générale en matière d'actions administratives)
Maître ABBAR exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit public et Droit des étrangers et de la nationalité, Me Caroline ABBAR assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Maître ABBAR apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître ABBAR s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence...rc;tre ABBAR exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit public et Droit des étrangers et de la nationalité, Me Caroline ABBAR assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Maître ABBAR apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître ABBAR s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité. Elle est joignable pour toute question au #Numéro de téléphone#
Matière pratiquée dans des cabinets d'avocats parisiens et bordelais et au sein du service RH d'un centre hospitalier universitaireDoctorat en droit public...rave;re pratiquée dans des cabinets d'avocats parisiens et bordelais et au sein du service RH d'un centre hospitalier universitaireDoctorat en droit public
Avocate depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par... depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par l'administration (droit de l'expropriation) mais aussi de bailleurs ou de preneurs de baux commerciaux. Je m'investis beaucoup dans mes dossiers et ai la réputation d'être particulièrement tenace ! Je parle le Français, l'Anglais, l'Espagnol et le Créole.
Au fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire... fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire en droit de la fonction publique où j'ai défendu avec succès les droits d'un agent injustement sanctionné. Chaque dossier traité a renforcé ma détermination à fournir un service juridique de qualité, fondé sur l'expertise, la rigueur et la recherche constante de la meilleure solution pour mes clients
Avocat au Barreau de Paris, j'interviens en droit immobilier, droit public, droit administratif et droit des étrangers. J'assiste mes clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, baux commerciaux, baux d'habitation, contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Je représente mes clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Fort d'une expérience de plusieurs années dans les domaines... au Barreau de Paris, j'interviens en droit immobilier, droit public, droit administratif et droit des étrangers. J'assiste mes clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, baux commerciaux, baux d'habitation, contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Je représente mes clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Fort d'une expérience de plusieurs années dans les domaines juridiques, j'ai exercé pendant plus de cinq ans au sein des cabinets d'avocats parisiens, collectivité territoriale et entreprise. Docteur en droit, je suis également chargé d'enseignement en droit à l'université Paris-Nanterre. Réponse sous 24H.
Expérience en contestation des décisions administratives : recours administratifs et juridictionnels dans toute la France....;rience en contestation des décisions administratives : recours administratifs et juridictionnels dans toute la France.
J'interviens tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Aussi, j'accompagne les professionnels et les particuliers dans leurs problématiques en droit public général, droit des étrangers, droit locatif, droit de la commande publique, droit des contratspublics, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction et droit descollectivités territoriales. Réactive et à l'écoute de mes clients, soyez assuré(e) que je ferai tout mon possible afin... tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Aussi, j'accompagne les professionnels et les particuliers dans leurs problématiques en droit public général, droit des étrangers, droit locatif, droit de la commande publique, droit des contratspublics, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction et droit descollectivités territoriales. Réactive et à l'écoute de mes clients, soyez assuré(e) que je ferai tout mon possible afin de traiter avec professionnalisme votre dossier.
Après avoir suivi des études généralistes en droit, Me Feulié a réalisé un premier Master 2 en droit de l'Union Européenne puis un second Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme. Après son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années au sein d'un cabinet d'avocats parisien reconnu, où il a accompagné entreprises, associations et éco-organismes dans les différentes branches du droit de l'environnement et du droit administratif. Il a ensuite rejoint la Direction...grave;s avoir suivi des études généralistes en droit, Me Feulié a réalisé un premier Master 2 en droit de l'Union Européenne puis un second Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme. Après son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années au sein d'un cabinet d'avocats parisien reconnu, où il a accompagné entreprises, associations et éco-organismes dans les différentes branches du droit de l'environnement et du droit administratif. Il a ensuite rejoint la Direction des affaires juridiques du Ministère de la Transition écologique en tant que chargé de contentieux, fonction qu'il a occupée durant trois ans, avant de co-fonder le cabinet Écosystème Avocats.
Me Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat et docteur en droit privé. Il prête serment au barreau de Paris en 2024 et travaille depuis dans le domaine juridique. Après de solides expériences dans de grands cabinets d'avocats d'affaires, il fonde et gère DM Cabinet d'avocat, un cabinet d'excellence basé à Paris, intervenant dans toute la France ainsi qu'à l'international. DM Cabinet D'avocat est situé au 14 rue Fagon 75013 Paris. Avec son expertise en droit, il vous représente dans tout contentieux... Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat et docteur en droit privé. Il prête serment au barreau de Paris en 2024 et travaille depuis dans le domaine juridique. Après de solides expériences dans de grands cabinets d'avocats d'affaires, il fonde et gère DM Cabinet d'avocat, un cabinet d'excellence basé à Paris, intervenant dans toute la France ainsi qu'à l'international. DM Cabinet D'avocat est situé au 14 rue Fagon 75013 Paris. Avec son expertise en droit, il vous représente dans tout contentieux juridique que vous rencontrez. Il peut également vous fournir des conseils juridiques afin de garantir la prévention de tout litige, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur. Me Mahamoudou DIANCOUMBA est connu pour son professionnalisme et sa disponibilité. Il accorde une attention particulière à chaque dossier et à chaque client et travaille en étroite collaboration avec eux pour garantir les résultats les plus satisfaisants. Si vous cherchez un avocat compétent pour vous aider dans une affaire juridique, n'hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne ou à contacter Maître DIANCOUMBA par téléphone. Les horaires d'ouverture de son cabinet sont consultables en ligne pour plus de facilité.
Avocat en droit public, j'accompagne les particuliers confrontés à l'administration : décisions défavorables, responsabilité, litiges liés à un service public ou à une collectivité. Mon rôle est de vous aider à comprendre vos droits et à construire une réponse claire, pragmatique et adaptée à votre situation, qu'il s'agisse de contester une décision, d'obtenir réparation ou simplement d'être conseillé avant d'agir. J'assiste également les entreprises dans les domaines des contrats publics... en droit public, j'accompagne les particuliers confrontés à l'administration : décisions défavorables, responsabilité, litiges liés à un service public ou à une collectivité. Mon rôle est de vous aider à comprendre vos droits et à construire une réponse claire, pragmatique et adaptée à votre situation, qu'il s'agisse de contester une décision, d'obtenir réparation ou simplement d'être conseillé avant d'agir. J'assiste également les entreprises dans les domaines des contrats publics (marchés publics, délégations de service public). Attachée à une relation de confiance, je veille à rendre le droit accessible et à vous accompagner à chaque étape avec transparence et bienveillance.

Le droit administratif régit les relations entre les personnes et les institutions publiques. Il est crucial de comprendre ses subtilités, surtout lorsqu'il s'agit de procédures contentieuses. Un avocat spécialisé dans ce domaine, surtout au barreau de Paris, est essentiel pour naviguer efficacement dans ce labyrinthe juridique. Les enjeux peuvent être significatifs, allant de la contestation d'une décision administrative à la défense de vos droits fondamentaux.
Les avocats en droit administratif à Paris sont bien versés dans les procédures complexes et peuvent offrir une expertise qui fait souvent la différence dans l'issue d'un litige. Ils sont formés pour interpréter la législation en constante évolution et pour présenter efficacement votre cas devant les tribunaux administratifs. Leur connaissance approfondie des procédures locales est indispensable.
Les situations typiques incluent les litiges avec les autorités locales, les contestations de permis de construire, ou encore les défis liés aux sanctions administratives. Chaque cas est unique, mais l'expérience de votre avocat en droit administratif est un atout majeur. Par exemple, un entrepreneur conteste une décision de refus de permis de construire, ou un citoyen fait appel d'une amende imposée par la mairie.
Les avocats spécialisés dans ce domaine utilisent leur expertise pour formuler des arguments solides et préparer les documents nécessaires pour contester ou défendre les décisions administratives. Ils peuvent également négocier des solutions amiables avant d'entamer une procédure judiciaire. Leur intervention peut économiser du temps et de l'argent.
Engager un avocat spécialisé en droit administratif pour une procédure contentieuse à Paris offre plusieurs avantages. Premièrement, la complexité des lois administratives requiert une expertise spécifique que seuls les avocats formés dans ce domaine possèdent. Deuxièmement, leur connaissance des procédures locales et des fonctionnaires peut faciliter la navigation dans le système administratif.
Un avocat peut représenter vos intérêts de manière proactive, en anticipant les problèmes potentiels et en s'assurant que tous les documents sont correctement préparés et soumis. Ils peuvent également agir en tant que médiateur pour résoudre les conflits avant qu'ils n'atteignent les tribunaux. Cette approche peut résulter en une résolution plus rapide et moins coûteuse.
Il est conseillé de consulter un avocat dès que vous vous trouvez confronté à une décision administrative qui affecte vos droits ou obligations. Ne tardez pas à chercher des conseils juridiques si vous êtes impliqué dans un litige ou si vous avez besoin d'assistance pour comprendre les implications d'une réglementation. Une intervention précoce peut prévenir des complications futures.
Que ce soit pour contester une décision, pour obtenir des clarifications sur vos droits, ou pour préparer une demande administrative, l'assistance d'un avocat peut s'avérer indispensable. Ils peuvent également vous aider à comprendre les délais de procédure et à respecter les échéances critiques. Leur expertise peut être décisive dans le succès de votre affaire.
Les honoraires des avocats en droit administratif à Paris peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité du cas. Les tarifs horaires se situent généralement entre 70 et 480 euros. Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise. De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite, ce qui peut être une excellente occasion de discuter de votre cas et de comprendre les coûts impliqués.
Il est également possible de négocier des arrangements de paiement ou de chercher des aides juridictionnelles si vous répondez aux critères d'éligibilité. Les avocats peuvent vous informer sur les options disponibles et vous aider à préparer les documents nécessaires pour ces demandes. Investir dans un avocat compétent peut économiser de l'argent à long terme.
Choisir le bon avocat est crucial, surtout dans un domaine aussi complexe que le droit administratif. Il est important de sélectionner un professionnel qui non seulement possède l'expérience requise, mais qui est également bien connecté localement. Les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation sont des indicateurs clés de la compétence d'un avocat. Alexia.fr offre un accès facile à ces informations pour vous aider à faire le meilleur choix.
En plus de vérifier les qualifications, il est conseillé de préparer une liste de questions à poser lors de votre première rencontre. Demandez des détails sur leur expérience avec des cas similaires au vôtre, leur approche des procédures contentieuses et leurs attentes concernant la durée et le coût du processus. Une communication claire et ouverte est la clé pour établir une relation de confiance avec votre avocat.