Les meilleurs avocats

pour une négociation en droit de l'urbanisme

Maître Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à...rc;tre Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à proximité d'une habitation qui génère des nuisances.Enfin, il vous assiste en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction réalisation de travaux en violation des règles du code de l’urbanisme).

Maître Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections nosocomiales...)....rc;tre Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections nosocomiales...).

L'urbanisme est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en... est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en 2012.

La facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.... facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.

Avocat depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension,... depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension, demande de sursis à exécution, contentieux de l'exécution, de la démolition... J'ai régulièrement eu à conseiller des particuliers, architectes et collectivités locales en vue de prévenir le risque contentieux.

Maître GUILLOU intervient dans tous les contentieux relevant du droit de l'urbanisme :Autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, ...)Certificat d'urbanisme (refus, responsabilité, ...)Planification de l'urbanisme (plan d'occupation des sols « POS », plan local d'urbanisme « PLU »)Loi LittoralResponsabilité...rc;tre GUILLOU intervient dans tous les contentieux relevant du droit de l'urbanisme :Autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, ...)Certificat d'urbanisme (refus, responsabilité, ...)Planification de l'urbanisme (plan d'occupation des sols « POS », plan local d'urbanisme « PLU »)Loi LittoralResponsabilité

Assistance et conseil en matière du droit de l'urbanisme.... et conseil en matière du droit de l'urbanisme.

Le Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment : le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement. En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproche. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les... Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment : le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement. En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproche. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les dispositions de la loi « Grenelle II » (loi en date du 12 juillet 2010 du n°2010-788). Fort de son expérience, le cabinet Daoud Achour répondra aux problématiques transversales que pose le droit de l'urbanisme dans le cadre du contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives sur les problématiques liées à la délivrance ainsi qu'à la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).

6 années d'expérience au sein de la SCP CORNILLE POUYANNE cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme... années d'expérience au sein de la SCP CORNILLE POUYANNE cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme

Depuis plus de 15 ans et de plus en plus ces dernières années, mon activité s'est largement développée autour du droit des permis de construire. Saisie par des riverains de projets immobiliers, j'assure la défense de leurs intérêts en phase précontentieuse puis contentieuse, en privilégiant la transaction si le contexte s'y prête.... plus de 15 ans et de plus en plus ces dernières années, mon activité s'est largement développée autour du droit des permis de construire. Saisie par des riverains de projets immobiliers, j'assure la défense de leurs intérêts en phase précontentieuse puis contentieuse, en privilégiant la transaction si le contexte s'y prête.

Particulièrement spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, j'accompagne depuis plusieurs années différents acteurs, tant du côté de la planification urbanistique (collectivités locales, intercommunalité, syndicat d'initiative,...) que de la défense des intérêts particuliers (particuliers, entreprises). Mon expertise s'applique particulièrement aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,...) et aux différents...;rement spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, j'accompagne depuis plusieurs années différents acteurs, tant du côté de la planification urbanistique (collectivités locales, intercommunalité, syndicat d'initiative,...) que de la défense des intérêts particuliers (particuliers, entreprises). Mon expertise s'applique particulièrement aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,...) et aux différents règlements opposables (PLU/POS, carte communale, RNU, PPRI, PPRT, PLUi, SCot,...). Au cours des années, je me suis également spécialisé en droit des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque,...), tant sur les aspects environnementaux (ICPE) qu'urbanistiques (autorisations d'occupation du sol, domanialité publique,...).

Maitre COISSARD intervient régulièrement au soutien d'intérêts de particuliers et de personnes publiques en droit de l'urbanisme (contestation de permis de contruire, recours contre les Plans locaux d'urbanisme...).... COISSARD intervient régulièrement au soutien d'intérêts de particuliers et de personnes publiques en droit de l'urbanisme (contestation de permis de contruire, recours contre les Plans locaux d'urbanisme...).

Titulaire d'un doctorat en droit public Ancien Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (Université du Mainte) Ancien Allocataire-Moniteur (Université Panthéon-Assas, Paris II)... d'un doctorat en droit public Ancien Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (Université du Mainte) Ancien Allocataire-Moniteur (Université Panthéon-Assas, Paris II)

Je suis spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie et diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris), et plus particulièrement en droit de l'urbanisme: permis de construire, déclaration préalable, PLU, droit de préemption, ZAC... Mon expérience en cette matière que je pratique quotidiennement me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement... suis spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie et diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris), et plus particulièrement en droit de l'urbanisme: permis de construire, déclaration préalable, PLU, droit de préemption, ZAC... Mon expérience en cette matière que je pratique quotidiennement me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux.

Le Cabinet NORAY-ESPEIG est spécialisé en droit public de l'immobilier et de la construction. Il intervient tant à la demande des entreprises que des collectivités publiques ou des particuliers.... Cabinet NORAY-ESPEIG est spécialisé en droit public de l'immobilier et de la construction. Il intervient tant à la demande des entreprises que des collectivités publiques ou des particuliers.

Après plusieurs années en qualité de collaborateur et associé au sein de divers cabinets, Maître Laetitia BLAZY a créé son propre cabinet. Après avoir exercé diverses matières, Maître BLAZY fait le choix de se consacrer au droit de la famille et au droit des étrangers. L'élément humain est au coeur de sa relation avec ses clients. C'est pourquoi, chaque dossier est traité avec efficacité, disponibilité et rigueur....grave;s plusieurs années en qualité de collaborateur et associé au sein de divers cabinets, Maître Laetitia BLAZY a créé son propre cabinet. Après avoir exercé diverses matières, Maître BLAZY fait le choix de se consacrer au droit de la famille et au droit des étrangers. L'élément humain est au coeur de sa relation avec ses clients. C'est pourquoi, chaque dossier est traité avec efficacité, disponibilité et rigueur.

Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.... au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.

Le Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l’étranger.De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients, d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du... Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l’étranger.De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients, d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du cabinet.Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine du contentieux et du conseil.Le cabinet d’avocat EZZAÏTAB a développé une expertise en Droit de la Fonction Publique, Droit du Travail, et Droit des Etrangers et de la Naturalisation.Accessoirement, les domaines de compétence du Cabinet EZZAÏTAB sont le Droit Pénal (Maître EZZAÏTAB étant titulaire d’un DEA « Sciences Pénales et Sciences Criminelles ») et le Droit de la Famille.

Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me...rc;tre ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Le droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan... droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan Locaux d'Urbanisme, aux enquêtes publiques.