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Sujet (Cloturé) initié par MCGil y a 10 ans - 6702 vues
Bonjour Maître,
Ayant hérité d'une villa d'une de mes tantes, j'ai eu la surprise de découvrir que le propriétaire de la villa voisine (laquelle étant propriété de ma tante à ce moment là et qu'elle lui avait vendu en 2003) avait en sa possession un document fait chez le notaire de ma tante et signé par 2 autres notaires en 2003 donnant à cet acheteur un droit de préférence à conditions égales sur ma villa. Celui-ci apprenant que la villa était en vente a envoyé ce document à mon notaire. Il ne veut pas acheter cette maison , mais terrorise les agences qui viennent visiter en leur disant qu'il ne veut pas n'importe quel acheteur, pas d'enfants, pas de chiens....etc... Agit comme s'il était le propriétaire. A noter que sa villa ayant un immense terrain est très éloignée de la mienne. Quels sont ses droits réels et comment le contrer ce voisin irascible et envahissant! Avec mes remerciements, cher Maître. Bien à vous MCG
Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des
Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci
Je me permets de solliciter votre expertise concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis de nationalité algérienne et j’ai récemment
L'essentiel à savoir sur le congé paternité. les conditions pour obtenir un congé paternité : combien de temps dure le congé paternité ? quelles sont les indemnités ?
J’habite dans un village de l’hérault depuis 20 ans. j’ai acheté une maison sur un terrain construite depuis 1985 sur des restanques centenaires. aujourd’hui
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Je vous contacte concernant ma situation actuelle relative à mon titre de séjour. en 2017, je suis arrivé en france pour y poursuivre mes études et ai obtenu un
Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons
Nous louons un local commercial avec un bail précaire dans un immeuble qui est à la vente. nous avons rencontré un acheteur potentiel pour cet immeuble mais il