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peut on aujourd huit faire une adoption pleniere car nous avont adopte mes ces en adoption simple pouvait vous me donnee plus de renseignement a se sujet merci
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2 réponses
Maître ADELINE POURCIN
ContacterAvocat au barreau de Marseille
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Bonjour,
L'adoption plénière suppose une rupture totale des liens avec la famille d'origine.
Est ainsi adoptable, à condition qu'il n'ait pas déjà été adopté, un enfant appartenant à l'une des trois catégories suivantes (C. civ., art. 347) :
- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
- les enfants déclarés judiciairement abandonnés
- les pupilles de l'État ».
Ainsi, en droit français, la qualité d'enfant adoptable est acquise du fait soit d'une décision privée constatant le consentement des parents, soit d'une décision judiciaire déclarant l'enfant abandonné, soit d'une décision administrative admettant l'enfant comme pupille de l'État.
En outre, la loi prévoit des dispositions spéciales concernant l'enfant susceptible d'être adopté par le conjoint de son parent biologique.
Enfin, je vous indique également qu'il existe des conditions relatives à l'adoptant (âge, nationalité, capacité..).
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour mettre en place une adoption plénière si vous pensez que les enfants remplissent les conditions citées ci-dessus.
Ai-je répondu à votre question?
Bien cordialement
L'adoption plénière suppose une rupture totale des liens avec la famille d'origine.
Est ainsi adoptable, à condition qu'il n'ait pas déjà été adopté, un enfant appartenant à l'une des trois catégories suivantes (C. civ., art. 347) :
- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
- les enfants déclarés judiciairement abandonnés
- les pupilles de l'État ».
Ainsi, en droit français, la qualité d'enfant adoptable est acquise du fait soit d'une décision privée constatant le consentement des parents, soit d'une décision judiciaire déclarant l'enfant abandonné, soit d'une décision administrative admettant l'enfant comme pupille de l'État.
En outre, la loi prévoit des dispositions spéciales concernant l'enfant susceptible d'être adopté par le conjoint de son parent biologique.
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Bien cordialement
il y a 10 ans
Répondre à la question de loukalove
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