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Sujet (Cloturé) initié par amril y a 10 ans - 5807 vues
Bonjour,
lors de l'ONC, le JAF m'a ordonné de quitter le domicile conjugal. Je suis handicapé et j ai besoin d'une tierce personne pour faire la moindre tâche. Puis je contester ? Ai je un moyen de recours ? Ou bien c est une décision de justice indiscutable
merci
Merci de vos réponses
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2 réponses
GUILLAIN
Bonjour L'ONC peut faire l'objet d'un appel, si la décision ne vous convient pas. Cela ne veut pas dire pour autant que vous aurez gain de cause, mais cela vous donne la possibilité de soumettre la situation a un deuxième juge. Parlez en avec votre avocat pour le délai et la motivation. Ai je répondu à votre question ?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
amr
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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