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Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par hama, il y a 9 ans - 6233 vues

Bonjour,

J'ai plus de 10 ans en France et enn 2015 j'ai recu un oqtf on mas retire mon titre de séjours d'un an . On mas envoyer une oqtf qui n'est pas motivee et que j'ai pas pu conteste a temps . Ma question je risque d'être expulser même avec ces 10 ans et j'ai refait une autre demande avec cette oqtf valide . Le préfet peut changer sa décision . Est ce que je peut demander la nullité d'une oqtf pour non motivation

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L'OQTF que vous avez reçu en 2015 vous pouvez encore le contester dans le cas suivant:

si la préfecture a oublié de vous indiquer les délais et les voies de recours dans la lettre de la notification ( dans ce cas il n'y a aucun délai pour attaquer l'OQTF).

A défaut , l'OQTF reste encore valide et peut fonder une reconduite à la frontière.

Quand vous avez déposé une nouvelle demande de titre de séjour , la Préfecture vous a telle délivré un récépissé ?
il y a 9 ans
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hamadouche
non jai envoyer un courrier recommander avec mes preuves de présences ici en france et mon extrait de k bis , et j'ai ete verfier si le courrier a ete enregistre dans mon dossier mais ils voient rien , que dois je faire
il y a 9 ans
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Aikaterini Tangalakis
a quelle préfecture vous avez envoyé le courrier recommandé ?

si vous êtes à Paris : vous aurez du vous présenter soit au 112 avenue du Maine , Paris 14e soit dans le 17e rue Truffaut, déposer le dossier et ensuite vous alliez être convoqué à la Préfecture à la Cité Paris 1er.
il y a 9 ans
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Aikaterini Tangalakis
ÉTRANGERS PROTÉGÉS CONTRE L'ÉLOIGNEMENT

Certains étrangers en séjour irrégulier bénéficient d'une protection contre l'éloignement, et ne peuvent donc faire l’objet d’une reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français.

Il s'agit de l’étranger :

mineur ;
en séjour habituel et continue en France depuis qu'il a atteint l'âge de treize ans;
en séjour habituel et continu en France depuis plus de quinze ans (sauf si titulaire d'une carte de séjour "étudiant");
en séjour régulier en France depuis plus de dix ans (sauf si titulaire d'une carte de séjour "étudiant");
ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ;
titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20%;
en séjour habituel et continu en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
Toute mesure d'éloignement prise à l'encontre d'un étranger relevant de l’une de ces différentes catégories est illégale. Elle ne pourra pas être exécutée et devra être annulée.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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