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Sujet (Cloturé) initié par Yoshil y a 5 mois - 394 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en cours de divorce après un premier passage devant le JAF, je me posais Ies questions suivantes et je ne trouve rien là dessus non plus sur le site du gouvernement.
Les frais des papiers d'identité d'enfants sont-ils considérés comme des frais autre ou rentrent-ils dans les frais de pension alimentaire ?
Et si les enfants ont une double nationalité et que l'autre parent souhaite refaire les passeports de cette nationalité. Est-ce que l'autre parent n'ayant pas cette nationalité est tenu de payer les frais ?
Merci de vos réponses car je n'arrive pas à trouver d'infos sur ces sujets.
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Les frais de papiers d'identité (carte d'identité, passeport) sont généralement considérés comme des frais usuels couverts par la pension alimentaire, sauf si le jugement prévoit un partage spécifique des frais exceptionnels.
Si un parent souhaite établir un passeport d'une autre nationalité, la participation de l'autre parent dépendra en principe de l'accord entre vous ou des dispositions du jugement. À défaut d'accord, celui qui en fait la demande peut être amené à en assumer le coût.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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