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Sujet initié par Tatacaillouxil y a 10 ans - 7408 vues
Bonjour,
Le papa a déménagé à 4-5h de train pour cause de mutation. Il a commencé sur son nouveau poste le 31/08. Oralement, il m'a informé qu'il a déménagé, sans me donner son adresse. Actuellement, il voit notre fils un week-end sur deux du samedi matin 10h00 au dimanche 18h00. Il ne le prend pas et ne le voit pas pendant les vacances scolaires. Oralement, il a proposé de garder continuer à voir notre fils un week-end sur deux sans hébergement. Il ferait les trajets en train ou en co-voiturage (il ne conduit pas) et serait hébergé par des amis. Les horaires où il viendrait cherché notre fils dépendrait donc de ses horaires d'arrivée et de départ. Au mois de mai, nous avons convenu de décaler son droit de garde du 10-11 sept au week-end suivant pour que notre fils puisse profiter d'une fête médiévale (passion de notre fils). Le papa estime qu'il n'y a pas urgence à m'informer officiellement de ce qu'il prévoit concrètement car il n'est pas prévu qu'il voit son fils avant le 17 sept. Je sais qu'il n'a pas encore saisi le juge.
Quels sont les droits et devoirs du père et de la mère dans cette situation?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
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6 réponses
SELLIER
Bonjour,
Il ressort du Code civil que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. Votre ex-compagnon doit donc vous communiquer sa nouvelle adresse.
Par ailleurs, dans la mesure où ce déménagement est susceptible de modifier le droit de visite et d'hébergement du père tel qu'il avait été fixé jusqu'à présent, je vous conseille, afin d'éviter toute difficulté ultérieure, de saisir vous-même le juge aux affaires familiales afin de redéfinir clairement le droit de visite du père.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
Tatacailloux
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais donc saisir le juge en expliquant que suite à ce déménagement, l'organisation actuelle ne peut être maintenue et que nous n'arrivons pas à nous entendre sur une nouvelle organisation.
Encore une petite question Puis faire une saisine en ligne, ou dois passer une un courrier papier?
il y a 10 ans
SELLIER
Vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°11530*05 pour effectuer votre demande, à remettre directement ou à adresser (par LRAR par précaution) au greffe du Juge aux affaires familiales de votre lieu de résidence puisque l'enfant réside habituellement chez vous.
il y a 10 ans
Tatacailloux
Merci
il y a 10 ans
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