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Sujet initié par , il y a 2 ans - 2675 vues

Bonjour,

Est ce que la commune peut m'exproprier et dans quelques conditions?

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Bonjour.

La mairie peut vous exproprier pour une cause d'utilité publique notamment (si elle veut faire réaliser un projet urbain de grande ampleur par exemple ou si l'Etat le souhaite).

Dans tous les cas, vous serez indemnisé.
dans tous les cas vous serez indemnisé ,
oui mais bien souvent a un prix du m2 ridiculement bas ,,,!
il y a 5 mois
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