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Dsiparition de certaines de mes affaires apres expulsion; que puis je faire
Sujet initié par olivieril y a 9 ans - 7573 vues
Bonjour, j ai fait l objet d une expulsion et j ai récupérer mes affaires dans le délai d un mois; le problème est que certaine affaires comme box free; chéquier; caisse à outils et le pire ordinateur ont disparus; quels sont mes droits les recours sur lesquels je peux compter pour être indemniser. pour l'instant l'huissier fait la sourde oreille en me faisant patienter et me faisant croire qu'il se renseigne auprès de la société de déménagement merci d'avance.
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Cher Monsieur, Le contentieux de restitution se règle devant le Juge de l'Exécution.
La preuve du contenu de votre appartement se trouve dans le PV dressé par l'huissier lors de l'inventaire et la mise en garde-meuble. Si la box free n'y est pas... c'est qu'elle a été prise avant le PV. A priori sans recours. En effet, le PV est dressé par l'huissier en présence d'un OPJ. IL faudrait prouver une collusion. Aucun intérêt de prendre une freebox! Elle est traçable..
Renseignez-vous au greffe du Juge de l'Exécution de votre ancien domicile (TGI) pour connaître les dates d'audience disponibles.
il y a 9 ans
olivier
je comprends bien pour la Box FREE seulement c'est la Freebox HD qui contient un disque dur qui a disparue. et qu'en est-il de la caisse a outils qui est aussi repertorié et surtout de la tour d'ordinnateur; toute ma vie est dedans; il est bien répertorié sous une fausse marque; erreur de l'huissier mais quand meme. il y a toutes les photos de mes enfants dedans; enfin bref toute ma vie.
il y a 9 ans
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