Sujet (Cloturé) initié par pseudo45, il y a 6 ans - 7166 vues
Bonjour,
Je voulais comment la préfecture traitre les plaintes écrites dans le motif d'ordonner un OQTF à un ex conjoint (suite à un mariage gris). Qu'est ce qui pourrait prouver qu'on dit vrai, notre parole est-elle suffisante, est ce qu'il faut fournir des preuves, si oui lesquelles? Est ce qu''il existe des personnes qui font de fausses déclarations pour se venger d'un ex. Sont-elles nombreuses ? Comment on peut se défendre si on est la victime d'un OQTF suite à une peinte calomnieuse ?
D'abord vous devez attaquer l'OQTF devant le TA dans le délai légal ( ce recours suspend l'execution de l'OQTF jusqu'au prononcé du jugement du TA)
ENSUITE Déposez plainte soit à la police contre l'auteur des fausses informations pour faux et usage de faux ou directement au procureur de la république en lui adressant un courrier par LRAR
Je vous remercie de votre réponse. Est ce que les fausses déclarations sont courantes ? Est ce qu'un courrier suffit pour que la préfecture ordonne l'OQTF? ou la plainte doit être appuyé par des preuves? si oui comme quoi?
La préfecture donne pas grand valeur aux courriers de conjoint français sauf un courrier explique que y'a plus de vie commune , quand y'a plus de vie commune pas de renouvellement titre de séjour vpf , pour ma situation ça était plus de vie commune et la préfecture m'arrêté les papiers , quand si le conjoint qui y'écrit a la préfecture s'appelle pas fausses déclaration .
Excusez moi j'ai pas bien compris. vous dites que la préfecture se contente d'un courrier expliquant qu'il n y'a plus de vie commune avec le conjoint ? quant au titre 'fausse déclaration' c'est parce que l'ex conjoint m'accuse de mariage gris, or je l'ai pas épousé pour les papiers. Merci
C'est j'ai bien compris vous avez un QOTF car vous êtes plus ensemble , le plus important pour la préfecture c"est le courrier de conjoint français comme quoi y'a plus de vie commune , comme ça quand il vous donne le QOTF il a le motif .
Tout les mariages comme ça , quand le couple ça marche pas malgré les conjoint français dise que il veut les papiers. .. .malheureusement c'est la loi qui le donne d'arrêté les papiers , je suis passé par là courage .
Bonsoir, pseudo45 ce que Youssef 111 à dire c'est vrai, car qu'en un étranger ce mari avec un français,ben c'est le français qui est en possession de force, donc on croit à tout ce qu'il dit , surtout une lettre au préfet pour dénoncé un mariage gris. La préfecture attend que ça pour te retirer ton titre , que sa soit vrai ou faux,ils ne cherchent pas à comprendre. Courage à toi frère.
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