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Bonjour, mon voisin conteste notre séparation alors que lorsque j'ai acheté la maison la clôture était déjà là et les propriétaires avant l'avait aussi .Il me met en procès avec les autres voisins autour de lui car d'après lui il n'a pas ses mètres carrés de terrain comment prouver que se n'est pas sur mon terrain qu'il doit prendre le terrain
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Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le
Mon voisin veut supprimer la clôture qui nous appartient en raison des aménagements qu'il va réaliser sur son terrain. celle qui viendra en remplacement sera
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Cher(e) maître, je me permets de solliciter votre aide concernant une demande de déclaration de travaux pour une clôture en parpaing (moins de 2m). nous avons érigé une
Cher Monsieur, Votre voisin ne vous donne pas d'autre choix puisque vous êtes assigné. Votre défense peut être de réclamer un bornage judiciaire. Elle peut être également de prouver la possession trentenaire. Par tout moyen, y compris - l'antériorité des piquets de clôture - le contenu de l'acte de vente - les anciens acte de vente s'il a été procédé à un partage - la confrontation du cadastre, même si le cadastre n'est pas précis. - Ou encore la coutume locale (en effet, certaines régions ont des habitudes de clôture : ainsi en Normandie, les haies sont privatives par exemple...) - Ou encore la conformité du terrain.
Vous aurez besoin d'un avocat qui a l'habitude du travail sur le terrain :-) Vous pouvez faire prendre tout ou partie du coût de cette procédure par votre assurance multirisque habitation si elle contient une clause "défense-recours" ou "protection juridique".
Je me tiens à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé par le bouton de contact. Bien cordialement, Ariel DAHAN Avocat
#action_bornage
il y a 8 ans
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