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Comment prouver un vice caché?
Sujet initié par , il y a 1 an - 1535 vues

Bonjour,
Je vous sollicite car j'ai acheter une maison en septembre 2014 , en Normandie , plus précisément dans la comune de Saint Aubin Routot.

J'ai acheter mon bien en ayant à ma connaissance , un périmètre de sécurité liée au cavités souterraines ( supérieur à 60M du bien ) ( Sur trace de simple demande d'ouverture sur le cadastre Napoléonien - 29/12/1896 )
Il y à quelques temps , suite à l'achat du terrain juste derrière mon bien , le propriétaire à construit un parking , donc à fait du terrassement. Celui ci à trouvé un puits de marnière/carrière , qui à été référencé par la mairie ( sans arrêté de péril , ni de risque spécifique )
En parlant avec l'ancien propriétaire du terrain ( agriculteur ) il m'a informé que les personnes à qui j'ai acheter le bien , se servaient de ce puits, pour évacuer les eaux sale de machine à laver , en toute connaissance de cause , que celui ci était un puits de marnière ( qui s’effondrait régulièrement en surface )
En parlant avec les voisins , tous étaient aussi au courant que l'ancien propriétaire connaissait la localisation de ce puits.
Pendant la vente , les propriétaires n'ont pas reconnu savoir l’existence d'une cavité...
Es ce qu'un recours est possible ? Avec témoignages des voisins?

De plus , en relisant les deux compromis de vente ( Agence / Notaire ) je trouve une différence entre celui signé chez le notaire et à l'agence. sur la demande générale de renseignement d'urbanisme , la copie signé chez l'agence , est marqué au noms de l'office notarial , la case : Le bien est-il situé à votre connaissance dans une zone de carrières souterraines , n'est pas coché.
Sur la même feuille , dans le compromis de vente du notaire , surprise , la case OUI est coché et le sceau de la mairie à été effacé.

Mon problème est que sur le compromis de l'agence est notifiér : L'acquéreur reconnait avoir été clairement informé de la situation relative à la zone de cavités souterraines , et en faire sont affaire personnelle sans recours contre le Vendeur et le Rédacteur des présentes.

N'ayant pas l’impression d'avoir été clairement informé , j'aimerai savoir , si c'est un dossier défendable ou non.

J'ai 26ans , et j'ai investit toutes mes économies , 2ans de travaux à environ 60.000€ , plus un crédit sur 25ans , pour une maison qui à perdu en 3ans 90% de sa valeur , et surtout , devoir vivre avec un risque d’effondrement.

Merci de vos réponses,
Cordialement,
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Cher monsieur vous été victime dun vice caché et d'un dol contractuel (dissimulation volontaire).
Vous avez le droit de réclamer des indemnités ou l'annulation de la vente.
Il faut agir vite.
Vous aurez besoin de faire expertiser les faits et de recueillir les témoignages de vis voisins.
Par ailleurs je m'interroge sur la responsabilité du notaire..
Je me tiens a votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Ariel Dahan
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Bonjour
Sur Légifrance.gouv.fr consultez les jurisprudences, les arrêts de la Cour de cassation inscrits au Bulletin. Vous choisissez Recherche experte Vous choisissez une large période de temps
Plutôt des chambres 1 et 2
En premier sur le mot clé Notaires
Vous allez à la fin de l'arrêt. Dans la partie Titrage, vous lisez le Résumé de l'Arrêt, mais aussi les mots clés
Vous reprenez vos interrogations en affinant avec plusieurs mots clés.
Cela vous donnera des cas se rapprochant du votre.
Les juges ne sont pas tendres avec le devoir d'efficacité des professions réglementées, dont les notaires.
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Bonjour
La difficulté est que vous aviez la possibilité de consulter la mairie sur l'état des risques naturels. Mais aussi il est du devoir du vendeur de le signaler. Sur le Code civil allez consulter les articles relatifs aux devoirs du vendeur.
Et les jurisprudences si vous pouvez consulter un code Dalloz récent.
Courage.
Wolfram
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bonjour

essayez de recuperer auprés de la DDE aujourd'hui DDTM , le document historique de l'ouverture ou création de cette marniere, en 1853 les propriétaire devait en mairie déclarer et dessiner l'emplacement de cette derniere.

peut etre QUE vous aurez comme moi, le niveau prévu de fouille indiqué dessus.Votre région a du faire microfilmer les anciens documents et son maintenant disponible sur le site de votre ville ( format pdf).
Peut etre que vous allez découvrir que ce n'est pas l'entree de la maniere, peut etre une betoir ou trou profond pour les egouts de l'epoque.Déja faut commencer dans cette direction.

J"ai eu une affaire identique, les gens qui disaient que, mais lorsque j'ai recupere l'ensemble des info de l'époque la marniere se sitée a l"autre bout du champ. (une vue satellite google a appuyer nos recherches.
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