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Indemnité compensatoire
Sujet initié par sebastien Neri, il y a 7 ans - 5445 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens de me séparer, je suis en pleine procédure de divorce. après la vente de notre maison, nous sommes partis avec chacun la même somme. Sur nos 3 enfants 1 est restée à ma charge, les autres étant grands et indépendants. Ma future ex femme est partie habiter à 400 km. elle a choisi de prendre un travail à temps partiel et donc, une vie pas terrible. Je gagne bien ma vie mais c'est moi qui assure tous les loisirs de notre fille de 16 ans, ses dépenses extras-scolaires, son permis, ses sortis.... Sachant que c'est un choix de sa part d'être partie et d'avoir pris un job à 1000 euros (alors qu'elle avait d'autres possibilités offertes et en plus non loin de notre fille), peut elle demander une indemnité compensatoire alors que, je le répète, nous sommes partis avec la même somme.
Elle a déja obtenue une pension pour le devoir de secours de 300 euros.

Merci pour le temps que vous passerez à me répondre.
Cordialement
Sébastien N
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2 réponses
Bonjour,

La prestation compensatoire sera ordonnée (ou non) lors du prononcé du divorce.

Celle-ci s'apprécie au regard de la disparité que créée le divorce. Ce choix ne devrait pas influencer son montant, si elle est due, au regard des méthodes de calculs appliqués.

A titre d'exemple, voici deux méthodes "simples" :

- 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage
- 20% de la différence annuelle des revenus des époux multiplié par 8

Merci d'indiquer sur le site s'il a été répondu à votre question,

Sincères salutations.
il y a 7 ans
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sébastien Neri
Bonsoir, merci pour cette réponse.
Elle ne me satisfait pas vraiment puisque je ne sais pas si le fait que notre capital soit égal va influer sur le montant. je verrai ceci lors de mon prochain rendez vous avec mon avocat.
je vous remercie pour le temps que vous avez passé à me répondre.
Cordialement

Sébastien
il y a 7 ans
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