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Divorcée, pension alimentaire en place. frais de scolarité partagé par moitié sur le jugement. Jusque là mon ex-mari paie la pension et les frais de scolarité. ma fille en 3ème collège, part en Italie et mon ex-mari refuse de payer la moitié des frais du voyage 348 / 2 . L'année dernière il avait payé la moitié. cette année il refuse catégoriquement. Que comprennent vraiment les frais de scolarité ?? Mon avocate m'avait dit qu'il s'agissait de toutes sommes versées à l'établissement scolaire, mais je n'ai rien d'écrit et des avis différents selon mes recherches. Quel recours ai-je ? Merci par avance.
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Puis-je demander à mon époux de prendre en charge la moitié des frais de voyage scolaire de notre enfant, si la convention de divorce par consentement mutuel, signée
Un jugement rendu en 2015 précise que le père de mon enfant devait participer pour moitié aux frais médicaux et aux voyages scolaires et me verser une pension
Divorcée, pension alimentaire en place. frais de scolarité partagé par moitié sur le jugement. jusque là mon ex-mari paie la pension et les frais de scolarité. ma
Mes ex mari me verse une pension alimentaire de 150 euros. mon fils fait un séjour scolaire , le cout est de 170 euros. mon autres fils porte des semelles : cout 150
Ma fille doit partir dans le cadre scolaire en angleterre : le montant de ce voyage est de 350 euros. mon ex mari qui me verse une pension alimentaire ne veut pas
J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si
Les frais exceptionnels(voyage scolaire) verses par mon ex mari pour notre fille sont ils a declarer avec la pension alimentaire percue? merci par avance pour votre
Mon fils est parti en voyage scolaire dernièrement, mon jugement prévoie que c'est une charge exceptionnelle partagée par moitié entre le papa et moi . sauf que
Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra
Je suis divorcée et j ai la garde de mon fils d 9 ans. son père a un droit de visite elargi et n'a pas de pension à me verser. puis je lui demander une
Certes...mais je lui avais mis un message concernant les modalités de paiement auquel iç avait répondu : ok.
il y a 8 ans
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TAYORO
C'est un problème souvent posé car les sorties scolaires sont des activités extrascolaires qui nécessitent l'accord des deux parents pour que les frais puissent impérativement être partagés entre vous deux.Dans votre cas, si le père n'avait pas donné son accord préalable , vous ne pouvez lui imposer de payer.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
il y a 8 ans
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Répondre à la question de Maïté
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