Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Mon locataire ne veut pas partir après son bail
Sujet initié par , il y a 9 mois - 631 vues

Bonjour,

Le bail s'arrêtait au 01/04/2018 nous sommes allés voir mon locataire lui annonçant des indemnités d'occupation illégales de logement qu'il a signé. A ce jour aucune indemnité reçue et plus de nouvelles du locataire. L'appartement est en vente dans une agence et nous avons un potentiel acheteur. Nous envisageons alors une expulsion mais est ce à nous de payer les frais de justice? Quel sera son délai pour partir puisque nous avons un acheteur intéressé? Il n'existe plus de bail peut on rentrer dans l'appartement et vider nos affaires puisque celui ci était un meublé? Merci de vos réponses. Claire
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour Claire,

Avant de répondre à votre question, assurez-vous que la résiliation du bail que vous souhaitez mettre en place ait été faite sur la base d’un motif sérieux (vente, reprise pour soi-même, impayés etc) et qu’un congé ait été notifié dans les règles de l’art à votre locataire.

A défaut, le contrat de bail est déjà reconduit et aucune procédure d’expulsion ne pourra aboutir.

Dans l’hypothèse où la procédure d’expulsion que vous souhaitez engager est fondée, vous devrez effectivement avancer des frais de justice, charge à vous d’en réclamer le remboursement devant le tribunal que vous saisirez.

En ce qui concerne les délais à respecter pour une expulsion effective, sachez que cette procédure est relativement longue car vous pourrez être théoriquement amenée à attendre :

- Une décision de justice (plusieurs mois) ;
- Un commandement de quitter les lieux d’un huissier de justice (délai de 2 mois accordé au locataire) ;
- Un déplacement des forces publiques sur place pour une expulsion effective du locataire.

Pour information, en ce qui concerne les affaires qui meublent votre appartement, vous ne pourrez malheureusement pas venir les récupérer avant l’expulsion effective de votre locataire.

Je suis à votre disposition pour toute précision.

Merci d'indiquer sur le site si j’ai répondu à votre question.

Vincent BERLIOUX
Avocat
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de claire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Ma locataire a un bail qui se finit en mars je lui ai fait savoir en juillet que ne souhaite pas ... Mon locataire ne veut pas partir après son bail : le bail s'arrêtait au .
Comment agir lorsque mon locataire ne paie pas son loyer ? ... D après l association dès propriétaires je dois faire appel au tribunal pour rompre le bail que je loue en meublé mais ma question est combien de temps encore ... Peut elle si le juge lui dit de partir squatter l appartement? ... Enfin je veux connaître la suite quoi?
Comment agir lorsque mon locataire ne paie pas son loyer ... D après l association dès propriétaires je dois faire appel au tribunal pour rompre le bail .... . Que ...
Mon locataire habite notre maison depuis quatre ans mon compagnon n'a pas voulu faire ... Mon locataire ne veut pas partir après son bail : le bail s'arrêtait au .
Je voudrais savoir si il est possible a mon proprietaire de resilier mon bail parce que j ai ... Mon locataire ne veut pas partir après son bail : le bail s'arrêtait au .

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
14 problèmes résolus
2
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
3
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
4
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
4 problèmes résolus
5
Maître alexandra gallon
Maître alexandra gallon
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES