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bonjour, un exploitant agricole ( fils du maire) construit une palissade derrière chez moi sur une pâture et m'a complètement fermé ma vue panoramique a t'il le droit et que puis je faire?
Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en
La situation est un peu particulière je vais essayé d'être le plus claire possible. elle concerne la non existence d'une clôture entre mon voisin direct et
Mon voisin veut supprimer la clôture qui nous appartient en raison des aménagements qu'il va réaliser sur son terrain. celle qui viendra en remplacement sera
Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est
J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce
Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage
Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur
merci maître . La pâture est adjacente à plusieurs maisons , il a pose la palissade que derrière chez moi . Cela peut il prouver une intention de nuire?
il y a 8 ans
TANGALAKIS
ce n'est pas exclu !!!
suivez mon conseil
il y a 8 ans
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TANGALAKIS
Contactez un avocat afin qu'il entame un procès contre cette personne tendant à ordonner le destruction de la palissade ou au paiement des dommages et intérêts en votre faveur ou les deux
il y a 8 ans
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Répondre à la question de manu2023
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