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La question

Peine de prison sans mandat de dépot
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour,

Je viens d etre condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis donc à 3 ans de prison ferme. Sans mandat de dépot.
je voudrais savoir ce qu il va se passer par la suite . et comment les choses vont se dérouler est ce que je peux demander une ou des remises de peines ou autres ?

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1 réponse
bonjour Monsieur

cela signifie que vous avez 3 as à effectuer en prison, vous recevrez une convocation des gendarmes/policier s pour êtr e présenté devant le PROCUREUR qui vous signifiera votre emprisonnement.
vous pourrez fair e une demande d'aménagement après une fois en prison puisque la peine aménageable ds le d2part sans passer par la "case prison " est de 2 ans .
MERCI d'indiquer si j'ai résolu votre question
cordialement
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