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Les documents de fin de contrat deviennent-ils quérables ?
Sujet initié par , il y a 2 mois

Bonjour,

J'ai démissionné et suite à cela, mon patron s'est engagé par courrier à me faire parvenir mes documents de fin de contrat.
Or, 15 jours après la fin légale du contrat, il ne m'a toujours rien envoyé.
J'ai trouvé une jurisprudence disant que le fait que le patron s'avance à envoyer les papiers, cette promesse les rend portables et non quérables. Est-ce vrai?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Personne ne peut m'éclairer svp?
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