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Achat d'un bien par une sci
Sujet initié par , il y a 8 mois - 556 vues

Bonjour,
Je souhaite acheter un immeuble que j'ai visité via une agence.
Entre temps j'ai réussi à joindre le propriétaire et je voudrais acheter cet immeuble sans passer par l'agence. 
Malheureusement j'ai signé un document qui m'engage à passer par l'agence en cas d'achat.
Ma question est la suivante:
Si je crée une SCI qui ne porte pas mon nom, celle ci peut elle acheter cet immeuble sans passer par l'agence?

Je vous fais suivre les 3 choses auxquelles je me suis engagé :
- à ne communiquer à personne ces renseignements qui nous ont été donnés à titre personnel et confidentiel.
- à informer de notre visite ce jour, toute personne qui pourrait à l'avenir nous présenter le même bien.
- à ne traiter l'achat de l'une ou de plusieurs de ces affaires que par votre seul intermédiaire, même après expiration des mandats qui vous ont été remis.

Au vu de cela, pensez vous que la SCI que je vais créer a le droit d'acheter ce bien sans passer par cette agence?
Merci beaucoup pour votre réponse.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour Fabien,

Difficile de vous répondre sans consulter le contrat passé avec l'agence, mais d'une façon générale, il est probable que l'agence pourra vous assigner afin d'être indemnisée sur le fondement des textes interdisant la fraude civile.

De plus, en pratique, il sera aisé pour l'agence, une fois informée de la vente du bien, de vérifier qui détient la SCI ayant réalisé l'acquisition. Ces informations sont publiques.

En revanche, les contrats comme celui que vous avez signé avec l'agence ont généralement une durée limitée dans le temps. De plus, les conditions de signature du contrat avec l'agence permettront peut-être de l'annuler.

Si l'enjeu financier est important, je vous invite à consulter un avocat pour étudier les possibilités de résolution du contrat passé avec l'agent immobilier.
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Cher Monsieur,
Vous avez posé la même question hier… Et la réponse est identique.
Pour être plus clair, vous souhaitez contourner l'agence immobilière, et lui causer préjudice en lui embourbant sa commission.
Contractuellement vous n'en avez pas le droit.
Techniquement il est facile pour l'agence de prouver que vous l'avez fraudé.
Techniquement, il existe des solutions pour éviter de remonter jusqu'à vous. Elles sont plus coûteuses que la simple SCI. Et ne peuvent évidemment être divulguées sur un forum.
Je vous invite donc à prendre contact directement avec moi si vous persistez dans votre idée d'éluder les honoraires de l'agence immobilière.
Bien cordialement
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