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Question résolue par Maître Thibault SANCHEZ
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Caution bail colocation solidaire
Sujet initié par , il y a 5 mois - 636 vues

Bonjour,

Je suis partie de l’appartement il y a presque 1 an et mon collocataire y est toujours. Il a trouvé un nouveau coloc sans que celui-ci ne soit écrit sur un nouveau bail (est-ce légal ?? Le bail reste inchangé avec mon nom dessus mais 6 mois sont écoulés donc je ne suis plus solidaire).
Ni l’agence, ni lui n’en me rend la partie de ma caution (la moitié d’un mois de loyer soit près de 600€).

Quel recours existe-t-il ?

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Le propriétaire, représenté par l'agence, devra rendre le dépôt de garantie (ce que vous appelez "la caution") à la fin du bail. Ce n'est qu''à ce moment là qu'il remettra les 600 € aux deux locataires inscrits sur le bail.
Il vous faut donc attendre la fin du bail.

Concernant votre départ, j'espère que vous avez adressé un congé en recommandé avec avis de réception à l'agence, et que vous avez conservé l'avis de réception : ceci est primordial.

Si j'ai répondu à l'ensemble de vos questions, vous pouvez cliquer sur le bouton "Résolu". Si vous avez besoin d'autres éclaircissements, vous pouvez utiliser la fonction "contacter".

Bien à vous,
Maître;

Merci pour votre réponse.

Je n’ai plus de contact avec mon ancien colocataire et je n’ai pas non plus conservé l’avis de réception de mon départ.

Cependant dans le contrat pour la clause dépôt de garantie aucun mode de remboursement n’a été coché. Je vais donc insisté auprès du cabinet de gestion pour qu’il m’inscrive à hauteur de la moitié du remboursement.

Aussi pensez vous que je puisse dénoncer le nouveau locataire aux impôts ? car celui-ci est logé sans etre déclaré et paye « au black » la moitié du loyer au seul locataire inscrit dans le bail.

Merci d’avance pour votre réponse.
il y a 5 mois
La délation aux impôts est une pratique sournoise, la décision vous appartient. Mais le fait de payer son loyer en liquide, sans bail, ne constitue pas une violation d'une quelconque règle fiscale. Les obligations fiscales de déclaration concernent le propriétaire, qui doit déclarer les loyers qu'il perçoit.

Je vous conseille concernant votre date de départ, de retrouver l'avis de réception de votre courrier de congé. N'oubliez-pas que sans lui, vous êtes toujours considéré comme locataire, et êtes donc toujours tenu de payer les loyer. Vous pouvez sinon écrire (mail ou courrier) à votre agence pour leur demander de confirmer par écrit que vous n'êtes plus locataire et la date de votre congé.

Si j'ai répondu à l'ensemble de vos questions, vous pouvez cliquer sur le bouton "Résolu". Si vous avez besoin d'autres éclaircissements, vous pouvez utiliser la fonction "contacter".

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.

Et j’ai bien un mail de l’agence qui stipule la date de ma prise de congés.

Merci encore et bonne journée.
il y a 5 mois
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