Defaut d'assurance
Bonjour,
contrôlé le samedi 03/11/2018 pour défaut de CT, j'ai notifié aux agents que j'étais également en défaut de paiement de prime d'assurance et donc résilié depuis un moment. travailleur intérimaire, j'ai expliqué que je venais enfin de trouver un travail correctement rémunéré, ce qui allait me permettre de régulariser ma situation. l'un n'allant pas sans l'autre, et conscient d'être dans l'illegalité. unique vice indépendant de ma volonté puisquet 11 et bientôt 12 pts sur mon permis (exces de vitesse-de5km/h par radar), jamais conduit sous alcool ou stupéfiants, ni aucun autres délits, casier vierge.
mon véhicule etant dans un état deplorable et l'ayant payé 600€ il y a 3 ans, je ne peux me permettre ni d'en acheter un nouveau, ni de faire des réparations, je devais le faire tenir jusqu'en mars 2019. En effet, je suis depuis plus d'un an en création d'une Société de Sécurité Privée qui a pour vocation à épauler les Forces de l'Ordre. j'ai donc énormement de frais à prevoir et je travaille pour cela plus de 17h par jour, cumulés avec mon travail intérimaire et un micro-entreprise d'evenementiel, qui m'aide à consituer une tresorerie. Le principal étant que j'aurai dès l'ouverture une voiture de fonction, neuve, et assurée tout risque par la société, supprimant les defauts de ma situation actuelle. j'ai donc demander un peu d'indulgence.
Dès le lendemain, malgré mes moyens financiers réduits, j'ai passé mon CT (non valide), et je l'ai puis le repasserai dans deux, et ainsi de suite jusqu'a l'ouverture de ma société.
j'ai également contacté l'assurance qui m'a résilié, ai obtenu une proposition commerciale me permettant de régulariser ma situation (même si je vais devoir manger des pierres jusqu'à la fin du mois) et de relancer un contrat d'assurance.
lors du contrôle, les agents n'ont pu et n'ont pas vérifié ma situation au niveau de l'assurance et n'aurait dû me contraventionner que pour non présentation d'assurance et non pour défaut d'assurance. Cela m'est deja arrivé il y a quelques temps pour les mêmes raisons et, ayant régularisé ma situation le lendemain, je n'ai payé qu'une simple contravention.
je suis auditionné ce jour mercredi 14/11/2018 au commissariat
je suis convoqué le 07 février 2019 devant un délégué du procureur
l'objectif pour moi n'est pas de me soustraire à une peine (sauf vice de procédure flagrant), mais de l'adapter afin qu'elle n'impacte pas ma société au niveau juridique, et personnellement au niveau financier, ce qui reviendrait à faire défaut à ma toute jeune société.
j'envisage de contacter ce délégué dans les jours à venir grâce aux coordonnées présente sur la convocation remise aujourd'hui.
selon les renseignements donné lors d'un échange téléphonique avec la capitaine qui va m'auditionné, la peine encourue est 300€ d'amende et 2mois de suspension de permis (qui prendra donc effet dans les premiers mois de l'ouverture de ma société)
que puis-je "négocier" avec lui comme adaptation de peine ?
Merci de vos réponses
contrôlé le samedi 03/11/2018 pour défaut de CT, j'ai notifié aux agents que j'étais également en défaut de paiement de prime d'assurance et donc résilié depuis un moment. travailleur intérimaire, j'ai expliqué que je venais enfin de trouver un travail correctement rémunéré, ce qui allait me permettre de régulariser ma situation. l'un n'allant pas sans l'autre, et conscient d'être dans l'illegalité. unique vice indépendant de ma volonté puisquet 11 et bientôt 12 pts sur mon permis (exces de vitesse-de5km/h par radar), jamais conduit sous alcool ou stupéfiants, ni aucun autres délits, casier vierge.
mon véhicule etant dans un état deplorable et l'ayant payé 600€ il y a 3 ans, je ne peux me permettre ni d'en acheter un nouveau, ni de faire des réparations, je devais le faire tenir jusqu'en mars 2019. En effet, je suis depuis plus d'un an en création d'une Société de Sécurité Privée qui a pour vocation à épauler les Forces de l'Ordre. j'ai donc énormement de frais à prevoir et je travaille pour cela plus de 17h par jour, cumulés avec mon travail intérimaire et un micro-entreprise d'evenementiel, qui m'aide à consituer une tresorerie. Le principal étant que j'aurai dès l'ouverture une voiture de fonction, neuve, et assurée tout risque par la société, supprimant les defauts de ma situation actuelle. j'ai donc demander un peu d'indulgence.
Dès le lendemain, malgré mes moyens financiers réduits, j'ai passé mon CT (non valide), et je l'ai puis le repasserai dans deux, et ainsi de suite jusqu'a l'ouverture de ma société.
j'ai également contacté l'assurance qui m'a résilié, ai obtenu une proposition commerciale me permettant de régulariser ma situation (même si je vais devoir manger des pierres jusqu'à la fin du mois) et de relancer un contrat d'assurance.
lors du contrôle, les agents n'ont pu et n'ont pas vérifié ma situation au niveau de l'assurance et n'aurait dû me contraventionner que pour non présentation d'assurance et non pour défaut d'assurance. Cela m'est deja arrivé il y a quelques temps pour les mêmes raisons et, ayant régularisé ma situation le lendemain, je n'ai payé qu'une simple contravention.
je suis auditionné ce jour mercredi 14/11/2018 au commissariat
je suis convoqué le 07 février 2019 devant un délégué du procureur
l'objectif pour moi n'est pas de me soustraire à une peine (sauf vice de procédure flagrant), mais de l'adapter afin qu'elle n'impacte pas ma société au niveau juridique, et personnellement au niveau financier, ce qui reviendrait à faire défaut à ma toute jeune société.
j'envisage de contacter ce délégué dans les jours à venir grâce aux coordonnées présente sur la convocation remise aujourd'hui.
selon les renseignements donné lors d'un échange téléphonique avec la capitaine qui va m'auditionné, la peine encourue est 300€ d'amende et 2mois de suspension de permis (qui prendra donc effet dans les premiers mois de l'ouverture de ma société)
que puis-je "négocier" avec lui comme adaptation de peine ?
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