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Refus des testes alors que non
Sujet initié par , il y a 4 mois - 649 vues

Bonjours je vous explique ma situation
Ça fait un plus d’un mois que je suis en supension de permis, j’ai re lue l’es papier et là je m’aperçois que sur le papier de la préfecture , il y’a marquer :

•Des vérification prévue à l’article R 234-3 du code la route (par analyse de sang) (2)
R 234-4 par ethilometre qui ont relevé le taux de 000
R 234-5 ont établie l’usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants (2)

Dans le même paragraphe juste en bas il a marqué (sans code d’article « R 2**-* »

-Considérants qu’il a refusé de ce soumettre : -aux vérifications destinées a établir son état alcoolique (2)
-Aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants (2)
-Considérants qu’il a causé au accident mortel de la circulation dans les conditions définies à l’article L.224-5 alinéa 5 du code de la route
-Considérants le danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route , de son éventuels passager et lui même.

Alors que j’ai refuser aucun teste ...
Que dois-je faire ?

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1 réponse
Bonjour,

C'est normal l'arrêté de suspension du permis de conduire énumère plusieurs cas cela ne signifie pas que vous êtes concerné par le cas du refus de se soumettre.

Bien cordialement.
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