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Donation au dernier vivant et pel
Sujet initié par , il y a 2 mois - 538 vues

après le décès de mon mari qu'advient il d'un PEL et livret A ouvert à mon nom sachant qu'il avait quatre enfants d'un premier mariage.
Nous avons acheté en août 2018 une voiture suis je jouisseuse de celle-ci.

En résumé quels sont les droits des 4 enfants de mon mari nés du premier mariage sur un PEL - livret A (à mon nom) et une voiture carte grise au nom de mon époux, sachant que nous nous sommes fait donation au dernier vivant.
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1 réponse
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher d'un notaire qui pourra vous exposer les règles légales en la matière et , si vous le souhaitez, régler la succession de votre mari.

Tout dépend de votre régime matrimonial, de l'option que vous retiendrez pour la donation entre époux, du nombre d'enfants que vous avez eu avec votre mari, etc...

Cordialement.
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