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Bail commercial local mezzanine
Sujet initié par , il y a 4 mois - 872 vues

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Bonjour,
Je loue un espace en mezzanine sous pente d'un salon de coiffure où la hauteur n atteint pas 1m80. Il n y a pas d accessibilité pour les personnes handicapées sachant que je reçois de la clientèle. Le bailleur n a pas fait de declaration à la mairie et au impôt alors qu'elle a diviser sa mezzanine en 2 pour les louer. Pourriez vous me dire si ce local est conforme pour de la location commerciale car je souhaiterai casser mon bail .

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A priori, ce local ne réponds pas aux critères d'accessibilité imposées par le code du travail. Non-plus qu'aux conditions d'hygiène et sécurité.
Mais il faudrait plus d'information.
Merci pour la rapidité de votre réponse
J ai signé un bail commercial de 9 ans Il y a 6 mois pour cette pièce en mezzanine ouverte sur le salon de Coiffure . Je ne savais pas qu'il allait y faire 37° l été. Il n y a pas de fenêtre, ni d' aération. Il faut emprunter un escalier en colimaçon pour y accéder. Elle fait environ 8m2 , je ne peux tenir debout que dans environ 2m2 .
il y a 4 mois
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