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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Explications procédure
Sujet initié par , il y a 3 mois - 541 vues

Bonjour,
Qui saurait m’expliquer en termes compréhensibles :
lL’affaire a été renvoyée au ... mai 2019 La clôture de la procédure avec fixation d’une date de plaidoiries devrait être arrêtée à cette audience.
Une idée pour une date de plaidoirie ? Semaines ? Mois

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Le dossier sera examiné par le juge au mois de mai 2019.

A cette date le juge pourra décider que le dossier sera clôturé, c'est à dire que les parties ne pourront plus donner de nouvelles pièces ni de nouvelles argumentations.

A cette même date le juge pourra donner une date pour les plaidoirie.

La date de plaidoirie sera fixée selon la disposition du tribunal. Il ne m'est pas possible de prédire la date qui sera retenue.
Cher maître,
Merci pour votre retour et vos explications .
Mon affaire est en procédure depuis juin 2013 ... il est frustrant de ne pas avoir un ordre d’idée sur les délais .
Tout cela est bien long ...
il y a 3 mois
J'en suis désolé.

Bon courage.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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