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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Servitude
Sujet (Cloturé) initié par So, il y a 6 ans - 3484 vues

Bonjour,
J'ai acheté il y a 4 mois une maison, sachant quil y avait une servitude pour le tout premier propriétaire pour rejoindre la dernière partie de jardin, de 800m carré. Cette personne peut donc passer le long de ma maison et traverser ma parcelle de jardin pour rejoindre la sienne, dans laquelle elle cultive un potager. Notre objectif est d'acheter ce terrain car la personne est assez envahissante, se gare dans notre cour, etc, mais elle veut vendre cette parcelle 30000 euros. En fait lorsque ce monsieur a vendu sa maison il y a 10 ans, les acheteurs n'avaient pas les moyens d'acheter au prix demandé et ils ont conclu un accord pour laisser la jouissance des 800 m carré au 1er propriétaire, et faisant alors baisser le prix de 30000 euros. Le maire du village est en train de faire modifier le PLU pour passer la parcelle en terrain non constructible (elle est enclavée entre mon jardin, un champ, et un lotissement et ne comporte aucin accès à la route si ce n'est en passant le long de la maison et dans mon jardin), mais il est très peu probable que cette personne veuille faire baisser le prix, et je crains qu'elle refuse de vendre.
Ce monsieur a une dépendance sur ce terrain, alimentée en électricité, sauf qu'il n'a pas de compteur indépendant et que c'est forcément relié à MON compteur. Idem pour l'eau. Je me se que là Il n'a pas le droit... Il utilise force pesticide pour cultiver son jardin, et tout ceci ne me plait pas du tout. Je ne peux même pas fermer mon portail car il faudrait lui donner une clé. Je me sens un peu perdue, mon mari ne veut pas payer 30000 euros la parcelle (nous n'avons de toute façon pas cette somme) et le monsieur semble très riche et très dur en affaires. J'aimerais vraiment me libérer de ça et me sentir chez moi... y a-t-il une solution ?
Merci à l'avance pour votre réponse.

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La solution se trouve en deux temps:
1- effectivement à fermer votre portail et à lui accorder une clef qui n'ouvre que le portillon.
2- réclamer la pose d'un compteur divisionnaire pour l'électricité et l'eau, qui passera à ses frais le long du parcours de la servitude de passage
3- s'opposer au recours aux pesticides en ce qu'ils sont trop proches de votre domicile

Il est probable dans ce cas que votre voisin envisage de diminuer la valeur de son bien. Ou pas.

Après la question du prix de la tranquillité est un débat privé. A priori, 1500 € / an, si vous comptez rester 20 ans dans ce terrain.
Soit moins de 120 € / mois.
A votre place j'aurais déjà emprunté pour avoir la paix. Mais il ne s'agit pas de droit...
So
Merci pour votre aide. Pour info, nous n'avons pas de portillon 😖, seulement un portail. Bref j'espère que le bon sens.va l'emporter et que cette personne va vendre à un prix raisonnable... merci en tout cas.
il y a 6 ans
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