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Achat d'un véhicule non conforme
Sujet initié par FredBiz, il y a 7 ans - 2217 vues

Bonjour,
Je viens vers vous après un problème suite à l'achat d'un nouveau véhicule à un particulier.
En effet, j'ai acheter mon premier véhicule à un particulier via un site d'annonce en ligne, cependant lors de la vente, le vendeur me confirme que le Contrôle technique est OK en date du 10/09/2018 et qu'il n'y a aucune réparation à faire dessus.
Le marché est conclue je lui donne donc le chèque de banque et repart avec la voiture.
Le lendemain j'assure la voiture et commence à faire les papiers pour obtenir la carte grise sauf que non ! il fallait que le contrôle technique date de moins de 6 mois chose que je ne savais pas !
Je contact donc le vendeur en lui expliquant, il me dis qu'il ne savais pas non plus, mais que de toute façon le véhicule passerait le contrôle technique sans soucis mais que si il y a des réparations il seront à ses frais car c'était son obligation de me vendre la voiture avec le contrôle technique, qui par la même occasion aurait constaté les problèmes et le bien n'aurait pas été estimer à la même valeur.
Je lui dis alors que je passerai le contrôle technique le 26 juin, cependant lors de l'utilisation du véhicule j'ai constaté un bruit qui s'agrandissait de jours en jours, je l'amène donc au garage et la désastre, le garagiste me fait un devis de 1000€ , en me disant que plusieurs éléments était HS depuis un moment tel que le cardan et les soufflet de cardan ainsi que les silentbloc.
Quels recours ai-je le droit ? combien de temps prend la procédure car je suis en mutation professionnel et ce véhicule est nécessaire à mes déplacement en quêtes de logement sachant que je devrais déménager d'ici fin août ?
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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

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Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

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Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

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Bonjour,

Le contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire pour obtenir la carte grise.

Cependant le contrôle technique ne doit pas forcément être vierge mais juste dater de moins de 6 mois.

Cependant un contrôle technique positif est nécessaire pour être couvert par son assureur.

Aussi, il semble que le véhicule vendu soit "vicié" ou du moins non conforme à rouler.

Vous devez mettre en demeure le vendeur de rembourser ou réparer en lui présentant le diagnostique du garage.

Merci d 'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,
il y a 7 ans
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