Abus de faiblesse

Sujet initié par mel73, il y a 5 ans - 2892 vues

Bonjour,

Je suis la belle-sœur d’une personne décédée dont j’effectue les démarches de succession, à la demande des trois cohéritiers collatéraux dont mon mari.
Je voudrais avoir une réponse au sujet d'un problème la concernant.
Personnes en cause :
Mireille D., ma belle-sœur, célibataire sans enfants, décédée le 6 mai 2019 à l’âge de 73 ans en clinique psychiatrique. Soignée pour une dépression sévère avec multiples tentatives de suicide, handicapée au bras droit inutilisable en conséquence d’une récidive de cancer du sein. 11 avenue du Général de Gaulle à A...
Sa bailleuse depuis plus de 40 ans, Madame F..t F, 13 avenue du Général de Gaulle à A..., même immeuble.
Les faits :
1) Lors de son hospitalisation en clinique psychiatrique, en automne dernier, Mireille a eu la visite de sa bailleuse qui lui a demandé de payer l’intervention d’un désinsectiseur dans son studio. Elle lui aurait fait signer une acceptation de payer sur un papier dont je n’ai pas retrouvé de double ; j’avais seulement vu un reçu succinct de 636 euros pour désinsectisation, que j’ai malheureusement jeté en triant ses papiers. J’ai vu, sur le relevé de banque de Septembre 2018, qu’elle avait bien payé cette somme de 636 euros. Malheureusement, Mireille avait abandonné le fait de noter les renseignements sur les talons des carnets de chèques car elle ne pouvait presque plus écrire et je ne sais pas à qui il était adressé ; j’ai demandé à sa banque de faire une recherche, elle est en cours.
De toute façon, un locataire n’a pas à payer une intervention de ce genre, c’est au bailleur de le faire, sauf si c’est le locataire qui l’a expressément demandé. Comment Mireille aurait-elle pu savoir qu’il y avait des blattes dans son studio alors qu’elle était hospitalisée depuis plus d’un mois ; comment aurait-elle pu appeler un désinsectiseur depuis la clinique, dans l’état de faiblesse psychique où elle était ? Je pense aussi qu’elle ne connaissait pas la législation à ce sujet.
Peut-on affirmer qu’il y a eu abus de faiblesse dans ce cas, quel que soit la nature du papier signé à la clinique ?

Merci de vos réponses