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Si un enfant est reconnu par ses deux parents mais ne porte que le que le nom de famille de son père , plus tard en cas d'absence du père ( temporaire ou définitive ) la mère peut elle avoir des difficultés administratives ?
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2 réponses
Maître Léo OLIVIER
Bonjour,
L'absence du père et le nom de l'enfant n'enlève en rien le fait qu'il s'agisse de votre enfant et des droits que vous avez sur lui. En effet, en tant que mère attesté sur l'acte de naissance et le livret de famille, vous êtes notamment titulaire de l'autorité parentale.
Ce qui pourra poser difficulté en cas d'absence du père, ce n'est pas le nom de l'enfant mais le fait que les deux parents soient cotitulaires de l'autorité parentale. Or, certaines décisions importantes concernant l'enfant requièrent l'accord des deux parents. Dès lors, en pareil cas il conviendra de faire une requête auprès du juge pour solliciter l'exercice exclusif de l'autorité parentale en justifiant de la situation. Je vous invite à contacter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
Par ailleurs, concernant le nom, vous pouvez faire accoler votre nom de famille à celui du père sur les actes administratifs et sur les documents d'identité de l'enfant. Toutefois, il ne s'agira que d'un nom d'usage qui figurera sur les documents mais ne remplacera pas son nom de naissance. Attention, si cette opération peut être faite par tout enfant majeur, lorsqu'il est mineur, l'accord écrit des deux parents est nécessaire.
Espérant avoir répondu à votre question. Si tel est le cas merci de l'indiquer comme "résolue".
il y a 6 ans
RaccoonCity
Bonjour Maître,
Lorsque les deux nom sont accolés grâce à la Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents, s'agit t'il toujours d'un nom d'usage?
Si c'est le cas est ce qu'un enfant né Durand auquel on accole Dupont sera dans l'obligation de refaire ses papiers pour se faire appeler Durand/Dupont ?
il y a 6 ans
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