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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Renouvellement titre de séjout salarié - suspension de contrat
Sujet initié par Chaima, il y a 7 heures - 423 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour temporaire salarié expire le 20/03/2026, j'ai déposé ma demande de renouvellement le 24/11/2025 via la plateforme Démarches Simplifiées mais à ce jour, mon dossier apparaît toujours « en cours d'instruction », et j'ai que l'attestation de depot.

Mon employeur me demande en urgence un document provisoire de séjour, sinon je risque une suspension de contrat à compter du 21/03/2026.

J'ai contacté la préfecture par tous les moyens, mais j'ai aucune réponse.
Pourriez-vous m'indiquer ce que je peux faire pour régulariser ma situation svp ?

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est malheureusement fréquente.

L'attestation de dépôt seule ne suffit pas toujours à prouver le droit au travail, c'est pourquoi votre employeur demande un document provisoire. En principe, vous devriez recevoir une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé qui autorise le travail.

Dans votre cas, il faut agir rapidement. Vous devez relancer la préfecture via la messagerie de la plateforme, en insistant sur l'urgence professionnelle. Vous pouvez aussi vous déplacer si un accueil est possible, ou envoyer un mail en mentionnant clairement le risque de suspension de contrat.

Vous pouvez également fournir à votre employeur la preuve de dépôt et expliquer que votre demande a été faite dans les délais. Certains employeurs acceptent temporairement dans ce cas, mais ils restent prudents car ils ont une obligation de vérifier votre droit au travail.

Si aucune réponse n'arrive rapidement, vous pouvez envisager un recours en urgence (référé) pour obtenir un document provisoire, surtout en cas de risque immédiat de perte d'emploi.

En résumé, vous êtes dans votre droit d'avoir un document provisoire, mais il faut insister fortement auprès de la préfecture pour l'obtenir.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 7 heures
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Chaima
Bonjour Maitre,
Je vous remercie pour votre retour.
J'ai déjà relancé à plusieurs reprises la prefecture mais sans aucun retour de leur part.
J'ai vu que selon l'article L433-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, il serait possible de continuer à travailler après trois mois suivant l'expiration de son titre de séjour, dans les départements fixés par l'arrêté du ministre chargé de l'immigration. Toutefois, je n'ai trouvé aucune source mentionnant cette liste de départements. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Je vous remercie.
il y a 7 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Vous faites référence à une règle qui a existé dans certains contextes, mais en pratique elle est très difficile à mobiliser.

Il n'existe pas aujourd'hui de liste claire et publique de départements permettant de s'appuyer facilement sur cet article pour justifier un droit au travail sans récépissé. C'est pour cela que vous ne trouvez pas d'information fiable.

En réalité, les employeurs se basent sur des documents concrets et opposables (récépissé, attestation de prolongation avec autorisation de travail). Sans cela, ils prennent un risque, donc ils refusent généralement de maintenir le contrat.

Même si vous avez déposé dans les délais, cela ne suffit pas toujours juridiquement à sécuriser le droit au travail sans document provisoire.

Donc dans votre situation, il ne faut pas compter sur cet article. La seule solution reste d'obtenir un document provisoire de la préfecture ou, en cas de blocage, d'envisager un référé en urgence.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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