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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Face au covid19 - responsabilité pénale/civile
Sujet initié par Jojo, il y a 5 ans - 2932 vues

Bonjour,

J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, BD, peinture pour enfants et adultes). Pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. Je cale mes activités au calendrier scolaire. Compte tenu que tous mes élevés ont déjà payé l'année à l'avance je compte proposer de récupérer quelques heures en été et de réouvrir l'atelier en même temps que les écoles (11 mai, à priori).
En temps normal, j'ai des classes de 10 élevés maximum par groupe et je compte donc respecter les gestes barrières (diminuer le nombre d’élèves à 4 par classe, solution hydroalcoolique, tous avec masque moi y compris, etc).

Je souhaite savoir si ma responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée le cas où mes élèves (notamment les mineurs) attrapaient le Covid19 lors de mes ateliers ?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

En réalité, la réponse à votre question est très complexe et nécessite une analyse approfondie de votre activité et de vos conditions d'accueil pour identifier un éventuel risque pénal ou civil.

En tout état de cause, votre nouvelle organisation et la mise en place d'une prophylaxie adaptée sont de nature à diminuer ces risques.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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Jojo
Bonjour Maître,

Concernant mon activité, je suis micro entrepreneur, mon association est inscrite à la maison des associations de ma ville depuis sa création et mes conditions d'accueil n'ont jamais été mises en cause (atelier d'artiste en rdc avec cour, avec tout le matériel artistique qui va avec ainsi que le mobilier et des toilettes, grandes fenêtres, bien lumineux et bon chauffage en hiver).

Compte tenu du Covid19 je vais faire des adaptations (respect des gestes barrière) je souhaite savoir si malgré ceci si un cas de Covid19 se présente ma responsabilité pénale ou civile peut être engagée ?

Cordialement,
il y a 5 ans
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Comme indiqué plus haut, je ne peux pas vous apporter de réponse précise sans analyse approfondie.

Sous toutes réserves, vous semblez prendre les mesures adaptées de nature à diminuer le risque pénal et civil.

Vous pouvez consulter le protocole national de déconfinement (cela concerne les entreprises mais ça peut vous aider et vous rassurer) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Vous devez à vos clients une obligation de sécurité de moyens.
C'est à dire que vous devez:
- mettre en place les mesures barrières
- mettre en place des moyens de protection individuels (ou exiger que les enfants en portent)

Mais vous n'avez pas de responsabilité de résultat. D'autant que si un enfant est contaminé, il sera bien difficile de savoir si la contamination s'est produite chez vous.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Jojo
Merci à vous de vos réponses
Bien cordialement,
il y a 5 ans
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