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Indemnisation ipp
Sujet initié par yannick, il y a 3 ans - 2812 vues

Bonjour,

je suis fonctionnaire j'ai eu un accident de trajet en 2018 consolidé en 2019 par le médecin expert de l'assurance adverse et j'ai été indemnisée fin 2020.

En parallèle une autre date a été retenue par le médecin expert du travail qui lui m'a attribué une autre date de consolidation en juin 2021 avec un IPP supérieur à 10%. Il est donc question de percevoir une allocation temporaire d'invalidité. Le dossier est en cours auprès de la commission de réforme des retraites.

Lorsque j'ai reçu le PV transactionnel de l'assurance adverse il m'avait été demandé si j'avais perçu une allocation ou rente j'avais certifié que non car ce n'était pas le cas à l'époque.

Aussi je voulais savoir si j'aurais droit à cette ATI mensuelle de la part de mon employeur ou alors le montant qui me sera octroyé sera déduit des sommes versées par l'assurance adverse de la personne qui m'a renversée ou alors dois-je le déclarer à l'assurance adverse qui m'a déjà indemnisée via un PV transaction définitif depuis plusieurs mois déjà.

Merci beaucoup de vos réponses
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2 réponses
Tatachouettedu69
Bonjour,

Même situation, accident et je suis dans la FP. Les infos sont dures à trouver...

En revanche:
La procédure "ATI" a été mise en route avant que je ne reçoive quoique ce soit de l'assurance. Qui a attendu que ce soit terminé pour faire une offre définitive.
L'assurance m'a calculé le montant lié au taux d' "AIPP" mais ne m'a rien versé du fait de l'ATI qui allait m'être octroyée.

Cependant lors de la demande d'étude de l' "ATI" on m'avait demandé de remplir un document mentionnant le montant de l'indemnisation de l'assurance le cas échéant (et dans ma situation c'était non).
Il y a effectivement un calcul de fait pour tenir compte de cette indemnisation (ATI = rente alors que l'assurance verse un capital, ce capital est fictivement mis en "rente" selon les taux actuariel de la CNP par contre j'ai pas trouvé exactement ce à quoi ça correspond).
Soit on a droit à rien si le capital de l'assurance est plus valorisé que l'ATI sinon la différence serait versée.
il y a 3 ans
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yannick
Bonjour

merci pour votre réponse détaillée effectivement ce n'est pas facile de trouver des informations ce sujet.

Vous avez donc du remplir une demande d'ATI et une fois votre dossier validé par la commission e réforme vous avez du remplir d'autres documents indiquant si vous perceviez ou non une indemnité de la part d'un tiers si j'ai bien compris.

Alors je n'en suis qu'au début on m'a juste demandé de faire une demande d'ATI qui devra passer en commission.

Je vous remercie
il y a 3 ans
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