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Bonjour, J'habite dans une maison constituée de deux appartements. Suite au décès des locataires du dessus le propriétaire rénove l'appartement mais les travaux, s'avèrent bruyants et amplifiés par la fait que la maison datant des années 70 n'est pas du tout isolée au niveau phonique. La durée prévue pour leur réalisation est de 4 mois. Ceux-ci, sont exécutés sur le temps libre du propriétaire donc à des heures où je suis chez moi après ma journée de travail, le week-end et les jours fériés. A plusieurs reprises je lui ai fait part de mon inconfort vis à vis du bruit mais celui-ci me rétorque qu'il ne peut pas faire autrement, qu'il n'y est pour rien si c'est mal insonorisé et qu'il souhaite relouer au plus vite suite à son investissement. Récemment je lui ai fait savoir qu'il ne respectait pas les horaires en vigueur pour la réalisation des travaux mais il campe sur ses positions... Par conséquent nos échanges deviennent de moins en moins cordiaux. Quel recours ai-je? Quelle solution? Je vous remercie d'avance pour votre retour. Cordialement,
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Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... j'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du
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Je suis effarée par la teneur de la lettre de mise en demeure reçue dernièrement pour troubles de jouissance et nuisances sonores de mon syndic de copropriété, de
Depuis 1 an, un bruit sourd de ronflement, /vibration, /vrombrissement, émane de la vmc avec intensité et horaires variables , mais jour et nuit, dans tout mon
Un arrêté relatif au bruit (arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Vous devez en avertir le maire, qui a l'obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception.
Faites appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur.
Faites appel au commissariat.
Bon courage
Cordialement
il y a 4 ans
nuage
Bonjour Maître,
Si le locataire fait du bruit ou faire des travaux sans autorisation de propriétaire ou de la mairie, ou encore encombrer la partie commune dans un bien mono propriétaire, la mairie,la gendarmerie ou la police municipale ont le droit d'entrer dans ce bien ?
Merci cordialement
il y a 4 ans
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Répondre à la question de Corie46
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