Sujet (Cloturé) initié par Alexandre, il y a 2 ans - 1374 vues
Bonjour, quelqu'un m'a conseillé de prendre contact avec le défenseur des droits pour ma première demande AES qui tarde pensés vous que c'est une bonne idée ? Ma demande est en cours depuis 10 mois, une avocate sur ce site m'a conseillé il y a quelques jours d'écrire en recommandé à la préfecture mais je l'avais déjà fait il y a1 mois mais aucune nouvelle, merci pour vos réponses
Faites vous assister si vous le souhaitez. le délai de traitement légal des demandes d'AES est de 4 mois à l'issue desquels une décision implicite de refus est née. Cependant, il n'est pas toujours aisé de se focaliser sur ce délai légal car certaines Préfectures fonctionnant en sous effectif, elles peuvent aller jusqu'à un an pour le traitement d'un dossier. Vous pouvez écrire au défenseur des droits mais cela ne vous empêche pas de vous faire assister si vous le souhaitez.
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